La justice ne profite aux hommes que lorsqu’ils sont encore vivants. C’est pourquoi, un recomptage des voix après une élection présidentielle, constitue moins une injustice, qu’une guerre qui emporte de nombreuses vies humaines. La justice doit être juste, elle doit prendre en compte la préservation de la vie humaine.
Dans le procès qui nous intéresse, celui qui passe en jugement est celui qui a été attaqué, celui qui a proposé que des vies humaines soient préservées.
Alors, se pose la question de la nature de la justice que la CPI prétend vouloir rendre.
Est-ce une justice ordinaire qui réprime pour des infractions effectivement commises,
Où une justice d’une autre nature ? Une justice ordinaire est en principe soumise à l’exigence de ne pas se mêler aux controverses politiques ?
Alors qu’une justice politique est rendue par une juridiction spéciale (la CPI) institué pour réprimer certaines personnalités politiques ?
Une justice normale doit suivre une procédure légale et rigoureuse pour respecter les droits de l’homme. C’est pourquoi, dans la justice ordinaire, les règles applicables sont antérieures à la commission des faits et au déclenchement de la procédure.
Dans la procédure concernant le président Laurent Gbagbo, la déportation à la Haye a précédé la ratification par la Côte d’Ivoire du statut de Rome créant la CPI.
En règle générale, la justice fait de la présomption d’innocence, un principe sacré. Tout accusé est donc présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au cours d’un procès qui offre les garanties de la défense (art 64 de la CPI). En conséquence, la liberté est la règle et la privation de liberté l’exception. C’est pourquoi, la liberté provisoire existe.
Une véritable justice doit avoir le souci de l’impartialité et de l’équité. Il semble que le procureur de la CPI a la possibilité d’enquêter à charge et à décharge, parce que tout homme a droit à un jugement équitable.
A l’évidence, ce caractère fait défaut au procès du président Laurent Gbagbo devant la CPI.
Aucun élément de ce procès ne présente une clarté.
Ce qui a été baptisé « arrestation » de Laurent Gbagbo le 11 avril 2011, n’était qu’un enlèvement. L’inculpation a été faite dans la précipitation en vue de la déportation.
La déportation faite en totale violation du droit et des exigences de paix en Côte d’Ivoire a été baptisé transfèrement.
Malgré la tenue de deux audiences de confirmation des charges, celle-ci a été acquise par un tour de prestigitateur du procureur.
Toutes les phases réalisées avant le procès du 28 janvier 2016 se décrivent en termes obscurs et ambigus.
Peut-on accorder un crédit à un tel procès ? Quelle est la crédibilité de l’instance qui se livre à cet exercice ?
Le procès du 28 janvier 2016 a des contours énigmatiques, tout comme la suite donnée par le système politico-financier dominant à l’élection du 28 novembre 2010, relève de l’énigme. Parce qu’en principe, c’est celui qui a véritablement perdu l’élection du 28 novembre 2010 qui devait être à la CPI, or nous assistons au contraire.
En effet, de nombreuses dispositions de la constitution ivoirienne ont été violées, sous la pression des puissances occidentales.
L’article 32, alinéa 3 de la constitution indiquent que « le conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du referendum et de l’élection des représentants du peuple ». L’article 94, alinéa 1 ajoute : le conseil constitutionnel statue sur les contestations relatives à l’élection du président de la république et des députés. Il proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. L’article 98 dispose que : « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ».
La constitution souligne à son article 32, alinéa 4 que « l’organisation et la supervision du referendum et des élections sont assurées par une commission indépendante dans les conditions prévues par la loi. Mais la commission qui a organisé les élections du 28 novembre 2010, était dominée par les ennemis du président Laurent Gbagbo. Elle était majoritairement constituée du RHDP et de sa branche militaire, les forces armées des forces nouvelles (FAFN) ; Cette commission qui n’était donc pas indépendante, était chargée, d’organiser, de superviser et de proclamer les résultats provisoires.
Au regard du contexte de guerre que vie la Côte d’Ivoire, depuis le 19 septembre 2002, le conseil de sécurité de l’ONU a créé un poste de représentant spécial du secrétaire général des nations unis en Côte d’Ivoire. C’est par ce représentant spécial du secrétaire général de l’ONU que le scandale est arrivé en Côte d’Ivoire
Lors de l’élection présidentielle de 2010, le représentant spécial du secrétaire général des nations unies, avait pour rôle la certification du processus de l’élection. Il s’agissait de vérifier que les différentes étapes s’étaient correctement déroulées. Il n’avait pas compétence pour choisir celui qui doit diriger les ivoiriens. C’est au conseil constitutionnel que revient la tâche de proclamer le vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, ce qu’il a fait le 3 décembre 2010.
C’est le refus de M. Alassane Ouattara d’accepter la décision du conseil constitutionnel qui est à l’origine de la guerre post-électorale. De ce qui précède, on peut dire que les raisons de la déportation du président Laurent Gbagbo, de même que les fondements de son procès devant la cour pénal international (CPI), ne sont pas clairement établies. En dehors de la CPI et de ses commanditaires, les observateurs ne comprennent pas pourquoi le Président Laurent Gbagbo est à la CPI.
En conséquence, notre thèse est que le président Laurent Gbagbo, fait l’objet de persécution, à cause de sa vision politique et sa posture face au système politico-financier dominant (l’impérialisme). Le caractère historique du procès qui s’ouvre le 28 janvier 2016, c’est la confrontation entre la volonté de domination des uns et la lutte pour la liberté des autres. L’Afrique digne et les puissances occidentales, attendent du même procès des réponses contraires et opposées ; c’est le caractère ambivalent des enjeux.
I -De l’objectif du procès contre le président Laurent Gbagbo
A la lumière des faits, il apparait clairement que le président Laurent Gbagbo se retrouve devant la CPI, pas pour avoir violé des droits de l’homme, mais pour des raisons que ses détracteurs n’ont pas le courage d’avouer.
Les auteurs de violation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire sont connus, leurs infractions répertoriées et les preuves palpables.
Alors, pourquoi la déportation à la Haye du président Laurent Gbagbo alors que la déportation est elle-même une violation des droits de l’homme selon les déclarations relatives à ce sujet.
I-1 le prétexte des poursuites est-il un mythe ou une réalité ?
Avant le coup d’Etat du 11 avril 2011, l’objectif que poursuivait le système politico-financier dominant (l’impérialisme) était d’exécuter avec des alliés ivoiriens, le projet : tout sauf Gbagbo.
La tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002 ayant échoué, la rébellion et les multiples rencontres internationales, qui étaient en réalité des tentatives de coups d’Etat politico-diplomatiques (Marcoussis et Kleber) de sinistre mémoire etc. n’ayant pu prospérer, il ne restait à l’impérialisme que son intrusion à visage découvert dans la crise ivoirienne.
Or, à l’origine de la crise, la France et ses alliés prétendaient qu’il s’agissait d’une crise Ivoiro-Ivoirienne.
I-1-1 l’élection était un prétexte pour exécuter un agenda secret
Depuis le 11 avril 2011, la propagande anti-Gbagbo rattache son l’enlèvement et sa déportation, au déroulement du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010.
En réalité, la volonté d’évincer le président Laurent Gbagbo du pouvoir, remonte à la date de son élection en octobre 2000. La tentative de la junte militaire de conserver le pouvoir et l’insurrection manquée du RDR le 26 octobre 2000, étaient déjà le prélude de ce qui allait se passer plus tard.
Ces deux évènements avaient révélé un facteur, qu’il fallait désormais prendre en compte dans toute action de politique nationale, en Côte d’Ivoire.
Il s’agit de la popularité du président Laurent Gbagbo et de son alliance profonde avec le peuple de Côte d’Ivoire. Cette réalité s’est clairement manifestée par une mobilisation populaire, chaque fois qu’un accord relatif au règlement de la crise politico-militaire, proposait une solution antinationale et anticonstitutionnelle.
Le soutien du peuple, à la vision et à la posture du président Laurent Gbagbo, était toujours clairement exprimé, à l’occasion des débats sur ces questions.
Au regard de cette réalité, la décision de l’éloigner de son peuple était déjà prise au début des années 2000. En effet, lorsqu’en janvier 2003, le représentant de l’impérialisme pour l’Afrique de l’ouest, Monsieur Blaise Compaoré déclarait lors de son départ en France, que le président Laurent Gbagbo, allait se retrouver devant le tribunal pénal international, il révélait une décision déjà prise dans les officines de la France-Afrique.
A la table ronde de Marcoussis et à la rencontre de Kleber, les inimités de la France-Afrique, savaient qu’un plan était établi et qu’il ne restait que le prétexte pour l’exécuter.
Le président Laurent Gbagbo était attendu sur deux questions pour la mise en œuvre de ce plan.
Le refus du désarmement par la rébellion
Après Marcoussis et Kleber, les rebelles ont eu la satisfaction de toutes leurs revendications. Ils ont même eu le privilège de faire leur entrée au gouvernement avec des individus qui savaient à peine lire et écrire leurs propres noms.
Mais le désarmement, la seule contrainte qui était demandée aux assaillants rencontrait la résistance des rebelles qui étaient en cela encouragés par l’impérialisme et ses alliés locaux.
Les ennemis de la Côte d’Ivoire et du président Laurent Gbagbo, attendaient que son camp conditionne l’organisation de l’élection au désarmement, pour prétendre qu’il refuse la tenue de l’élection et lui déclarer la guerre.
Les conditions d’une élection non équitable
Les partis membres du RHDP, soutenus par le système politico-financier dominant, ont organisé de nombreuses manifestations anti-gouvernementales, pour être autorisés à faire la fraude sur les élections. Ainsi, la confection des listes électorales était-elle soumise à des méthodes obscures, ce qui a couté son poste à l’ancien président Beugré Mambé de la CEI qui organisait la fraude sur la confection des listes.
La composition de la commission centrale de la CEI était caractérisée par la rupture du principe d’égalité entre les partis.
En effet, le camp rebelle composé du RHDP et des groupes armée était surreprésenté alors que le camp du président Laurent Gbagbo était sous représenté.
Avec l’appui de la France et du système des nations unis, le camp rebelle était parvenu à imposer la thèse selon laquelle, l’élection ne serait crédible à ses yeux, que s’il est majoritaire dans la commission centrale de la CEI. Notons que la quasi-totalité des commissions locales étaient, présidées par des membres du RHDP.
Au cours du deuxième tour de l’élection présidentielle, l’attitude partisane de la commission électorale a favorisé une grande confusion, liée à une atmosphère d’insécurité dans les zones Centre, Nord et Ouest (CENO).
I-1-2 de la proclamation des résultats de l’élection du 28-11-2010
Dans les zones sous contrôle de la rébellion, les représentants du candidat Laurent Gbagbo n’ont pas été admis dans les lieux de vote et dans les bureaux de vote. Les électeurs suspectés de vouloir voter Laurent Gbagbo ont été persécutés et chassés des villages et des villes. Le vote n’était plus secret, il se faisait sous le contrôle des représentants du RHDP. Les observateurs indépendants n’ont pas eu accès aux zones sous contrôle des rebelles. Mais ceux de l’Union Européenne (une des composantes du système politico-financier dominant) sans aucune enquête sur le terrain, ont à partir des hôtels de luxe d’Abidjan, déclaré que l’élection s’était déroulé sans incident. A l’inverse, le groupe des observateurs de l’Union Africaine qui a pris soin de déployer des hommes sur l’étendue du territoire national, a révélé qu’il y avait eu d’énormes irrégularités dans les zones occupées par les rebelles.
Les représentants du candidat Laurent Gbagbo avaient eux-aussi observé de graves irrégularités, avec des violences, des interdictions d’accès aux lieux de vote des brimades allant jusqu’à des morts d’hommes.
Toutefois, pour couvrir toutes ces irrégularités, le représentant spécial du secrétaire général des nations unies, chargé de la certification du processus, a prétendu (en faisant référence aux envoyés de l’union européenne) que les observateurs sérieux ont attesté que l’élection s’était correctement déroulée. Qu’est ce qui fonde la crédibilité de ces observateurs yeux du représentant du secrétaire général des nations unies ? La couleur de leur peau ou leur appartenance au système politico-financier dominant ?
N’avons-nous pas de sérieuses raisons de douter du sérieux et de la crédibilité du représentant et des soit disant observateurs indépendants dont il fait référence ?
En droit ivoirien, la proclamation des résultats de l’élection du président de la république obéit à des règles précises. La commission électorale organise et supervise l’élection et donne les résultats provisoires (article 32 de la constitution). A compter de la fermeture des bureaux de vote, elle dispose d’un délai de 03 jours, pour livrer ces résultats provisoires.
Le conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du referendum et de l’élection des représentants du peuple (article 32 et article 94 al 1 de la constitution). Il statue sur les contestations relatives à l’élection du président de la république et des députés (article 94 al 2 de la constitution).
Le conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles (article 94 al 3 de la constitution), qui ne sont pas susceptibles de recours (article 98 de la constitution).
Il est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics (article 88 de la constitution).
Le rôle du représentant spécial du secrétaire général des nations unies est de vérifier la régularité des différentes phases de l’élection présidentielle et de certifier qu’elles se sont déroulées selon les normes internationales, c’est-à dire que les étapes des élections telles que prévues par la constitution, ont été respectées. Cela était sa mission officielle ; le passage en force du 02 décembre 2010 relevait d’un agenda secret.
Que s’est-il passé ?
Le deuxième tour de scrutin ayant eu lieu le 28 novembre 2010, les résultats provisoires à la charge de la CEI devaient être donnés au plus tard le premier décembre 2010 à minuit.
N’ayant pu satisfaire à cette exigence, la CEI était frappée de forclusion ; désormais il revenait au conseil constitutionnel d’examiner le dossier et proclamer le résultat définitif. En conséquence, le 02 Décembre 2010, le conseil constitutionnel rend une décision de forclusion de la CEI. Mais le président de la CEI qui s’est avéré être un maillon du complot contre le Président Laurent Gbagbo était mis sous la pression de ses partenaires, dans une totale illégalité au regard des règles qui régissent l’institution.
En effet, le 1er décembre, le candidat Alassane Ouattara écrit au président de la CEI pour lui demander d’éviter d’être dessaisi. Le même jour, le Président français Nicolas Sarkozy, écrit au Président de la CEI pour lui demander de prononcer le verdict, le courrier est transmis par l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire.
Dans une conférence de presse le représentant spécial du SG de l’ONU, annonce que malgré son appel, la CEI a été incapable de donner les résultats.
Mais, contre toute attente, dans l’après-midi du 2 Décembre, Vers 17 heures, les ivoiriens découvrent M. Youssouf Bakayoko, sur l’écran de France 24 entouré par des hommes en armes.
Il se trouvait à l’hôtel du Golf, au Quartier General du candidat Alassane Ouattara, où il déclare Ouattara « élu », avec pour toute justification, cinq chiffres, dont deux totaux et trois taux de pourcentage. Le représentant spécial du SG de l’ONU se précipite pour certifier cette déclaration, qui n’est pas un résultat.
Le 3 Décembre 2010, le conseil constitutionnel, après examen des contestations, rend la décision portant proclamation des résultats définitifs du scrutin du 28 Novembre 2010.
Le candidat Laurent Gbagbo est déclaré Président élu de Côte d’Ivoire et le Conseil Constitutionnel reçoit (sur le fondement de l’article 39 de la constitution) son serment prêté en sa qualité de Président élu, le samedi 4 décembre 2010.
Refusant d’accepter les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel, le candidat Alassane Ouattara, s’est refugié derrière des « résultats provisoires » inexistants, mais « certifiés » par le représentant spécial du SG de l’ONU le coréen Choi. A sa suite, la communauté internationale, la France en tête, décide que c’est désormais Alassane Ouattara qui est le Président élu de Côte d’Ivoire (rappelons que pendant la période coloniale, le président français nommait par décret le gouverneur de la Côte d’Ivoire).
Pour le système politico-financier dominant, les conditions étaient réunies pour commencer la guerre contre le Président Laurent Gbagbo en vue d’installer Ouattara au pouvoir.
Tous les leviers du système politico-financier dominant étaient actionnés. L’Union Africaine (UA) dont les textes internes font de l’élection, une matière relevant de la compétence des constitutions était paradoxalement elle aussi, pour la guerre. La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) était elle, depuis longtemps dans la guerre contre la Côte d’Ivoire, aux cotés de la rébellion.
La guerre reprend officiellement le 16 décembre 2010, à l’occasion de la mise en œuvre de la décision de M. Ouattara, d’installer par la force un Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
Les rebelles et les « dozos » ont alors commencé l’occupation des zones qui étaient jusque la sous le contrôle du gouvernement. Les armées de la France et de l’ONU leur fournissaient les armes et la logistique.
Dans la guerre pour la conquête de la partie gouvernementale, les rebelles et les « dozos » ont tué, violé, pillé et brulé sans état d’âme.
Infiltrés à Abidjan à l’aide des véhicules de la force française Licorne et l’ONU-CI, le commando invisible qui s’était installé à Abobo, utilisait des enfants pour le déplacement de son matériel de guerre ; c’est ainsi que les supplétifs microbes ont vu le jour.
Le 17 mars 2011, la rébellion est rebaptisée Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), alors que 22 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel avait répondu à Alassane Ouattara que, la prestation de serment par écrit était nulle et de nulle effet. En conséquence, les actes posés sur la base de ce « serment » ne sauraient engager l’Etat de Côte d’Ivoire. Par conséquent, avant le 11 avril 2011, les FRCI n’étaient pas des forces régulières de Côte d’Ivoire, mais des assaillants qui attaquent des forces loyalistes.
Le 28 mars 2011, l’Union Africaine, plongée dans ses contradictions internes, propose un plan de règlement politique de la crise et désigne un haut représentant. Alassane Ouattara et ses suppôts récusent le haut représentant et rejettent la solution politique. Pour eux, il fallait rapidement faire la guerre et la terminer. Pour donner une suite à cette demande, l’ONU est sollicitée le 30 mars 2011 par la France et la CEDEAO pour déclencher la force internationale contre Laurent Gbagbo. Le conseil de sécurité prend la résolution 1975 autorisant la guerre contre la Côte d’Ivoire dirigée par le Président Laurent Gbagbo. Le secrétaire General de l’ONU considérait que le recomptage des voix causerait une injustice à M. Ouattara.
Le 31 mars, Licorne, ONU-CI, CEDEAO et autres mercenaires s’engagent dans les attaques contre les attributs de la souveraineté et les monuments historiques. Cette guerre était multiforme parce qu’elle impliquait aussi des embargos et des fermetures de Banques etc.
Les sites militaires sont bombardés avec les familles, le palais présidentiel, surtout la résidence officielle du chef de l’Etat est totalement détruite. Le 11 avril 2011, la France a tué la démocratie et l’Etat de droit en Côte d’Ivoire, pour installer un dictateur au pouvoir.
Le Président a fait l’objet d’un enlèvement par les troupes françaises, qui l’ont remis aux rebelles d’Alassane Ouattara. Il est maintenu en otage à l’hôtel du Golf, avant d’être déporté à Korhogo puis à la CPI.
I-2 les raisons réelles de la guerre
Tout observateur attentif de la situation en Côte d’ivoire, se rend compte que la guerre a été faite parce que, le système politico-financier dominant, refusait de répondre à la question : Qui a gagné l’élection présidentielle du 28 Novembre 2010 en Côte d’ivoire ?
La guerre a permis d’installer M. Ouattara au pouvoir, mais la certification de « résultat au provisoires » inexistants ne peut apaiser la curiosité de ceux qui cherchent à savoir qui a gagner l’élection et comment l’a-t-il gagné ?
A l’évidence, Alassane Ouattara n’a gagné aucune élection ; il ne pouvait pas gagner une élection contre le Président Gbagbo. Si cela était possible, il n’aurait pas provoqué une rébellion et solliciter une intervention militaire internationale après l’élection de 2010.
Installé au pouvoir par la force des armes, il tient sa position dominante et la soumission du peuple des armes des FRCI et des « dozos », ainsi que de la terreur instaurée par les assaillants depuis le 19 septembre 2002.
I-2-1 la vaine recherche d’une base sociale pour Ouattara
En éloignant le Président Laurent Gbagbo de la Côte ‘Ivoire, les commanditaires du coup d’Etat du 11 avril 2011, espéraient que cette opération pouvait donner une base sociale solide à Alassane Ouattara.
Cette espérance est vaine, parce que, de même que l’on ne peut pas attirer des mouches avec du vinaigre, de même il est impossible de rassembler des foules autour de soi par la répression et la terreur.
La déportation qui est une répression, était une pratique dans l’ancienne Rome. Elle était une espèce de bannissement consistant à éloigner un condamné des limites du lieu où la sentence produit sa force.
Pendant la période coloniale, la France a souvent fait usage de la déportation. Cette pratique consistait à interner, dans un lieu situé à l’étranger les dirigeants des mouvements de résistance à la domination étrangère. Le but recherché est de couper ces dirigeants de leurs peuples ; il s’agit de créer les conditions pour « tourner la page » d’un dirigeant en harmonie avec le peuple.
I-2-2 le procès d’un combat face au système politico-financier dominant
En Afrique de l’Ouest, les chefs d’Etat qui alimentent les guerres civiles et les rebellions en armes et servent d’intermédiaires dans les trafics divers et dans les blanchiments d’argent sont connus.
Ils font quelques fois office de sages dans la sous-région et ne sont nullement inquiétés par le système des nations unies, bien au contraire, on leur « déroule le tapis rouge ».
Pourquoi les puissances, néo-libérales en collusion avec la CPI s’acharnent-elles contre le Laurent Gbagbo ?
Le 30 septembre 2011, en autorisant le procureur de la CPI , Luis Ocampo Morèno à ouvrir une enquête sur la crise en Côte d’Ivoire, le système des nations unies visait deux objectifs : aider Ouattara à consolider son pouvoir et effacer les traces d’un idéal et d’une expérience ;
Dans les deux cas, l’échec est assuré.
Laurent Gbagbo est un chef d’Etat dans une ancienne colonie française et à la différence des autres, il ne fait pas de vœux de soumission aux autorités françaises.
Laurent Gbagbo est un intellectuel africain qui a étudié le latin et le grecque, puis l’histoire. En 1979, il soutient à l’université de paris VII sa thèse de doctorat de troisième cycle d’histoire, dont le titre est : Les ressorts socio-économiques de la politique ivoirienne (1940-1960).
De 1982 à 1988, il est en exil en France où il cherche à bien connaitre et bien comprendre l’esprit des institutions françaises, leur système et leur démocratie.
Il a vécu la période de la première cohabitation au sommet de l’Etat entre la gauche et la droite sous la Ve République.
Il a observé le processus des changements politiques en Europe de l’Est, qui a conduit à la chute du mur de Berlin.
La vision du président Laurent Gbagbo est une vision socialiste, inspirée du socialisme démocratique.
Cette vision est écrite et publiée, dans : Front Populaire Ivoirien : fonder une nation africaine démocratique et socialiste en Côte d’Ivoire (projet de société) ; Front Populaire Ivoirien gouverner autrement la Côte d’Ivoire (programme de gouvernement adapté au congrès des 9-10-11 juillet 1999.
Le programme du gouvernement de 1999 comporte trois grandes parties. La Souveraineté, l’Economie et le Bien-être social. Cette vision consistait à construire l’avenir en se fondant sur les idéaux d’égalité, de liberté et de justice. Elle se fondait sur une présomption de civisme et de loyauté des citoyens, parce qu’à l’intérieur d’un Etat, les relations doivent en principe reposer sur la confiance.
La vision du Président Gbagbo, n’avait pas prévu l’attaque du 19 septembre et l’usage de la guerre le 11 avril 2011.
Plus que la vision, la posture du Président Gbagbo inquiète le système politico-financier dominant.
Cette posture est caractérisée par son attachement à la constitution et sa volonté de faire de son pays un Etat égal aux autres.
Cette posture apparait nettement dans son livre programme : Côte d’Ivoire Bâtir la paix sur la démocratie et la prospérité.
Dans cet ouvrage, il exprime : son engagement au service des ivoiriens, son combat pour le progrès social, sa volonté de faire entrer l’économie ivoirienne dans la modernité et sa volonté de construire un Etat au service de tous.
Or, tous ces éléments en faveur du progrès et de la prospérité d’un peuple africain entrent en contradiction avec des intérêts de puissances néo-libérales.
Le système des Nations Unies s’attaque au Président Laurent Gbagbo parce que sa posture de dignité est en rupture avec la tradition de la France-Afrique, où les dirigeants nègres vont généralement ramper devant le maitre de l’Elysée. Faire allégeance aux autorités françaises est un élément essentiel de la France-Afrique et ne pas s’y conformer, c’est courir des risques.
II- L’Ambivalence des Enjeux du procès du 28 janvier 2016
Nombreux sont les individus et les organisations qui, à travers le monde, se proclament défenseurs des droits de l’homme. Bien entendu, nous avons vu en Côte d’Ivoire, un Etat réputé le pays des droits de l’homme et une organisation des nations unies, qui ont massacré de nombreux innocents au nom des « droits de l’homme ».
A l’évidence, c’est la lucidité et le courage du peuple ivoirien, qui a compris que son président était dans le vrai, qui a poussé les puissances néo-libérales à cette violence.
II-1 Le procès de la confrontation entre deux volontés
Les droits de l’homme sont des droits, des libertés et des prérogatives reconnus aux hommes, en leur seule qualité d’être humains. Ces droits ne sont pas une création du droit positif, ils découlent de la nature humaine.
Au regard de ces droits, nul ne peut être tenu en esclavage, ni en servitude, ni déporté.
II-1-1 Le conflits entre la volonté d’indépendance et la volonté de domination
Dans la bataille qui se mène devant la CPI, il y a d’un côté, le système politico-financier dominant, dont l’ONU est le gendarme et de l’autre côté, les peuples dominés, opprimés, exploités et discriminés, surtout ceux d’Afrique, dont Laurent Gbagbo est le représentant.
Le discours sur les droits de l’homme est identique dans sa formulation pour les uns et pour les autres.
Toutefois, la similitude s’arrête aux déclarations. Les belles intentions disparaissent lorsqu’il faut aller à la recherche des matières premières. Les occidentaux désirent organiser le pillage mais les peuples résistent.
Les raisons qui ont justifié la colonisation n’ont donc pas encore disparues. Les industries occidentales ont besoin de matières premières (que l’Afrique peut fournir) tout comme elles ont besoin de débouchés pour les produits finis et pour les capitaux (l’Afrique est un grand marché).
En d’autres termes, pour l’occident, l’Afrique doit rester un réservoir de matière première et un débouché pour les produits industrialisés des autres.
L’Afrique doit-elle demeurée la banlieue, le pays rural de l’occident ou elle doit chercher à se développer ?
Etant entendu que le développement ne vient jamais de l’extérieur sur un plateau d’argent, ce n’est pas l’aide au développement qui peut sortir l’Afrique de sa situation de sous-développement. En s’ouvrant sur l’extérieur, chaque peuple doit concevoir et réaliser son développement. C’est le sens de la politique de la refondation.
Le but de cette politique était de conduire la Côte d’Ivoire progressivement vers la liberté et vers la dignité, en conduisant sa marche autour de trois grands axes qui sont : la souveraineté, l’économie et le bien –être social.
Il s’agissait de mettre en place une Administration moderne, approfondir la démocratie et entretenir avec les autres pays, des rapports d’égal à égal et en diversifiant les relations.
C’est cette volonté de liberté et de dignité, conforme aux principes des droits de l’homme qui fait l’objet de procès devant la CPI.
La volonté de domination et d’asservissement, est celle que le système politico-financier dominant, a exprimée avec beaucoup d’éloquence, le 11 avril 2011 en Côte d’Ivoire.
Après avoir renversé le pouvoir du président Laurent Gbagbo, qui suscitait l’espoir des ivoiriens, une dictature féroce a été installée et sur des bases subjectives, le président Laurent Gbagbo est en procès à la CPI. Aussi, entre les puissances occidentales et les peuples qui aspirent à la dignité, les attentes sont contraires.
II-1-2 Un procès aux attentes divergentes
En situation normale, les personnes qui participent au déroulement d’une procédure judiciaire et aussi les observateurs ont très souvent le souci de la manifestation de la vérité.
La particularité de ce procès est que la vérité est connue ; se sont les véritables auteurs des infractions qui en complicité avec le procureur de la CPI, cherchent à transformer le faux en vrai. Mais, il faut espérer qu’un des juges de cette instance, puisse sortir du lot pour accepter de dire le droit.
En situation normal, lorsqu’un juge qui a de la dignité est placé devant l’obligation de dire le droit, il le fait. Même si pour des raisons qui lui sont propres, le procureur a un parti pris, ce n’est pas lui qui rend la décision.
Dans le contexte actuel, de la mondialisation, la CPI est un nouveau maillon du système des Nations Unies. Les grandes puissances qui actionnent la CPI, ne sont pas elles-mêmes soumises à l’autorité de cette juridiction, dont le souci n’est pas nécessairement de dire le droit.
Pour preuves, le procureur de la CPI a choisi arbitrairement la période et les personnes qui doivent faire l’objet de ses enquêtes. Il a également choisi volontairement de faire un amalgame entre les causes et les effets.
La démarche du procureur de la CPI comporte deux grandes insuffisances.
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En voulant nier l’évidence que tout phénomène ne peut se comprendre et s’expliquer que s’il est placé dans son contexte, le procureur de la CPI a découpé le déroulement de la crise ivoirienne en tranches (comme du saucisson) et il a choisi les (les morceaux) qui lui plaisent.
Peut-on de manière lucide, penser qu’il n’ya pas de liens entre les évènements du 19 septembre 2002, le 28 novembre 2010 et la crise du 11 avril 2011 ? Date à partir de laquelle les forces pro-Ouattara ont procédé à des exécutions sommaires.
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La deuxième faiblesse de la démarche du procureur, est qu’il a arbitrairement choisi de ne pas poursuivre les cas où les faits sont avérés et les auteurs de ces faits bien connus.
Il s’est donc engagé dans une voie où il n’a aucun début de preuve. Il est donc obligé de s’attacher à des éléments de manipulation et d’intoxication produits dans les laboratoires de propagande du RDR.
En lieu et place de résultat d’enquêtes sur le terrain, ce sont des coupures de journaux, dont l’obédience et la partialité sont évidentes et avérées qui lui servent de moyens de preuves.
De plus, il produit comme « expert indépendant » un cadre du RDR, dont les liens suspects avec la constitution du « charnier de Yopougon » sont évidents.
De ce qui précède, il apparait que le procès à la CPI du président Laurent Gbagbo, n’a aucun rapport avec une quelconque violation de droits humains.
II-2 Qu’espèrent les puissances dominantes ?
Le système politico-financier dominant ne souhaite pas la libération du président Laurent Gbagbo et la CPI n’est pas une juridiction ordinaire, c’est une instance politique. Elle réprime quelques fois des leaders pour leur popularité. Du moins, c’est ce que laissent penser les agitations du procureur.
Les manœuvres du procureur iront dans le sens d’une demande de report du procès et le cas échéant, si les pressions sont fortes, il va aller vers une libération conditionnelle. La première hypothèse permet à l’impérialisme de garder le président en prison, la deuxième permet de la maintenir loin de son peuple, au bénéfice du pouvoir Ouattara.
II-2-1 Les ambitions de domination et de libération s’affrontent à ce procès
Le système politico-financier qui a provoqué la guerre pour installer M. Ouattara au pouvoir, tentera certainement d’actionner ses réseaux, pour maintenir le président Gbagbo le plus longtemps possible, pour permettre à Ouattara d’assoir tranquillement sa dictature.
Mais les juges de la CPI sont des individus qui ont leur dignité, ils sont engagés individuellement chacun devant l’histoire et devant sa propre conscience.
Le dénouement de l’audience de confirmation des charges du 3 juin 2013 (le refus de deux juges sur trois) et la position dissidente de l’audience du 14 juin 2014, montrent parfaitement que des juges de la CPI peuvent sortir du lot, pour prendre l’engagement de dire le droit. C’est ce que les Ivoiriens et les démocrates du monde attendent d’eux.
La démission récente d’un des juges chargés du dossier Laurent Gbagbo, montre que les lignes peuvent à tout moment bouger.
Que peut-on attendre de ce procès ?
Dans une situation normale, rendre justice consiste à dire ce qui est juste dans une espèce concrète. Dans le cas qui nous intéresse, le procureur de la CPI a choisi de manière subjective la partie de la crise qui est l’objet de ses enquêtes, les faits qu’il désire poursuivre et les personnes qu’il veut poursuivre. Mais il faut compter avec la conscience des juges, c’est ce qui fonde les espoirs des partisans de la vérité et de la justice.
II-2-3 L’espoir est-il permis ?
Si le but de ce procès est la recherche de la manifestation de la vérité, nous pouvons affirmer que l’espoir est permis. Les vœux des peuples d’Afrique et des démocrates du monde, sont que justice soit rendue à Laurent Gbagbo.
Des éléments indiquent la faiblesse de l’accusation
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A la première audience de confirmation des charges, le 3 Juin 2013, le dossier du procureur a été jugé insuffisant, pour justifier une confirmation des charges. Un délai a été accordé au procureur pour approfondir ses recherches.
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A la deuxième audience pour le même objet, le 12 Juin 2014, les charges ont été confirmées, toutefois il y a eu une opinion dissidente de la juge Christine Van den Wyngaert.
Elle affirme qu’elle ne peut pas se rallier à la décision de ses collègues, de confirmer les charges portées contre Laurent Gbagbo, parce qu’elle estime que les éléments de preuve demeurent insuffisants. Elle révèle que le volume de preuves présentées par le procureur a augmenté ; mais cela n’a pas remédié au problème du recours à des ouï-dire anonymes. Elle souligne entre autre : en vertu de l’article 53-3-a, « il n’y a pas d’éléments de preuve convainquant, montrant qu’à un moment ou à un autre, Laurent Gbagbo a convenu avec son « entourage immédiat », de commettre des crimes contre des civils innocents. « En vertu de l’article 28 du statut Rome, le dossier des preuves est ambigu. »
A la lumière de l’opinion dissidente, il apparait que même au niveau de certains juges de la CPI, le doute persiste. En situation normale, le prévenu est relaxé au bénéfice du doute. Pour sa propre crédibilité, la CPI doit aller dans ce sens.
Dans le cas qui nous intéresse, il est impossible de faire la preuve de ce que le procureur prétend. L’Afrique digne et les démocrates du monde sont fondés à réclamer la libération pure et simple du Président Laurent Gbagbo. A l’évidence, le dossier est vide et la CPI doit prononcer un non-lieu et libérer purement et simplement le Président Laurent Gbagbo ; la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire sera bénéficiaire de cette mesure.
Mais, le système politico-financier dominant dont la CPI est un des ateliers, souhaite aider Alassane Ouattara qu’il a installé en Côte d’Ivoire, en éloignant le Président Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire et des ivoiriens.
En agissant ainsi, l’impérialisme espère que, avec le temps, les partisans du Président Gbagbo vont le trahir et le peuple ivoirien va l’oublier.
Mais en vérité, sur le chemin de la trahison, le nombre de ceux qui se sont engagés est négligeable. Dans la conscience du peuple ivoirien, le Président Laurent Gbagbo reste très fortement présent.
Cette affirmation est illustrée par le fait que depuis 2011, chaque fois qu’il a été appelé à arbitrer le conflit des idées et des opinions au plan national, le peuple a toujours choisi la voie de la fidélité au Président Laurent Gbagbo et non celle de la trahison. L’exemple le plus récent, est celui de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, avec un taux de participation de 11% et un score de suffrages exprimés (9%) généreusement accordé à ceux qui disent avoir fini avec Laurent Gbagbo.
Désormais, c’est à la CPI que se joue la compétition, entre la vérité et le mensonge, entre la lutte de libération et la reconquête coloniale, entre la liberté et l’esclavage.
Dans cette compétition, le procureur de la CPI a suffisamment montré sa partialité, il est à nos yeux disqualifié parce qu’incapable de neutralité.
Au lieu de rechercher les auteurs réels des violations des droits de l’homme et des crimes de génocide, le procureur de la CPI veut fabriquer par ces propres méthodes, un coupable, cela est une évidence pour tous.
Mais ce n’est pas à lui que revient la décision finale et c’est cela qui fonde l’espoir.
Le contenu de l’accusation étant obscur, les arguments de l’accusation n’étant pas clairs, les preuves de l’accusation étant insuffisantes, que peut-on attendre des juges qui auront à statuer sur un dossier vide du Président Laurent Gbagbo ?
Si l’instance de la CPI statue conformément au droit et c’est notre espoir, une décision de non-lieu n’est pas difficile à prendre ; cette instance doit démontrer qu’elle peut être digne de confiance, et chaque juge siégeant en son sein doit en faire autant, en affichant sa crédibilité.
Ainsi, bien que les attentes des parties au procès (c’est-à-dire le système politico-financier dominant, le procureur de la CPI et le pouvoir Ouattara d’une part, et le peuple de Côte d’Ivoire, le Président Laurent Gbagbo et les démocrates du monde d’autre part), n’intègrent pas la question de la crédibilité de la CPI, cette donne est un enjeux important pour la survie de la CPI elle-même, élément du système des Nations Unies ; même si ceux qui l’ont créé et ceux qui animent cette institution n’en ont pas conscience.
Au total, dans l’affaire procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo, la Cour Pénale Internationale joue sa crédibilité et même sa survie. Le procès de Laurent Gbagbo est surtout le procès du système des Nations Unies.
La seule voie de sortie honorable pour tous est la libération pure et simple du président Laurent Gbagbo.
Merci de votre attention
Fait à Abidjan, le 22 janvier 2016
Me KOUASSI André
Vice-président du FPI
TABLE RONDE DU 26 JANVIER 2016 ORGANISEE PAR LA DIRECTION DU PARTI DANS LE CADRE DU PROCES DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO ?
THEME : Cour pénale internationale, le 28 janvier 2016, Laurent Gbagbo face au système politico-financier dominant : enjeux d’un procès historique
SOUS-THEME : le 28 janvier 2016, la vision politique et la posture du Président Laurent Gbagbo, en procès a la Haye : les enjeux
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