Affaire Gbagbo et Blé Goudé: la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt en appel le 31 mars 2021

Le mercredi 31 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l' appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Le Procureur c.Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

L'arrêt sera lu en public par la Chambre d'appel, composée du juge Chile Eboe-Osuji, président de cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, du juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et du juge Solomy Balungi Bossa. En raison des restrictions du COVID-19, le jugement sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit du siège de la Cour, soit de lieux séparés en dehors de la Cour.

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un acte d'appel contre cette décision.

Ordonnance relative au calendrier pour le prononcé du jugement dans l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I relative à la non-réponse aux requêtes

Diffusion Web de l'audience:

L'audience peut être suivie en direct sur le site Web de la CPI, en anglais, en français et au sol (salle d'audience 1); en français sur la chaîne YouTube d'ICC et en anglais et en français sur les comptes Facebook d'ICC.

Assister à l'audience:

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, l'accès aux locaux de la Cour est restreint pour protéger la sécurité et le bien-être des utilisateurs. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience au siège de la Cour, à la suite de mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le maintien d'une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les autres membres du public peuvent demander leur présence par courrier électronique à l'adresse: ICCVisits@icc-cpi.int au moins 24 heures avant l'audience . Les participants doivent présenter un passeport ou une pièce d'identité en cours de validité avec photo à l' entrée principale de la Cour (à l'adresse suivante: Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience peuvent demander une accréditation par courrier électronique à: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int  au moins 24 heures avant l'audience . Tous les journalistes doivent présenter une carte de presse valide et un passeport valide ou une pièce d'identité valide avec photo, à l' entrée principale de la Cour (à: Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes qui n'ont pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès à l'immeuble. Il est conseillé aux personnes présentes d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début de l'audience.

Matériel audiovisuel:

Les images de l'audience seront disponibles pour téléchargement au format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnement sur la chaîne YouTube officielle de l' ICC .

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de l' ICC . Pour plus d'informations sur les questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int

Contexte: Le procès dans cette affaire a débuté le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d'appel a fixé les conditions à imposer à MM. Gbagbo et Blé Goudé lors de leur libération dans un État disposé à les accepter sur son territoire et disposé et capable de faire respecter les conditions fixées par la Chambre. M. Gbagbo et M. Blé Goudé ne sont plus au centre de détention de la CPI après leur libération sous conditions.

Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé par écrit les motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un recours contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel a tenu des audiences pour entendre les observations des Parties et des Participants sur l' appel du Procureur contre la décision d'acquittement .

Source :CPI

Comments

[alino]

Quand tu va arriver il faut augmenter le SMIG des ivoiriens. On souffre trop dans les Entreprises, on n'est pas déclaré à la CNPS. On nous exploite. tu es le seul capable de régler nos problèmes.

On t'attend impatiemment.

DIEU te garde!

Ton fils BLEU Alain!

[alino]

Papa tu es en route!