Le front du refus et la coalition du NON exigent la dissolution immédiate de la Commission Électorale Indépendante (CEI)

DECLARATION DU FRONT DU REFUS ET DE LA COALITION DU NON, SUITE A L’ARRET

DE LA COUR AFRICAINE DES DROIT DE L’HOMME ET DES PEUPLES, DECLARANT ILLEGALE

LA COMMISSION ELECTORALE INDEPËNDANTE DE COTE D’IVOIRE (CEI)

Le vendredi 18 novembre 2016, au terme d’un arrêt qu’elle a rendu, LA COUR AFRICAINE

DES DROIT DE L’HOMME ET DES PEUPLES a constaté le caractère illégal de la Commission

Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire CEI. Ce faisant, elle a enjoint le Gouvernement

ivoirien de prendre les dispositions requises pour mettre dans un délai d’un an maximum,

cette Institution, en conformité avec les standards internationaux.

Cette nouvelle qui était aussi inattendue qu’inédite a embrasé les milieux politiques et

l’ensemble de la société ivoirienne.

RAPPEL DES FAITS

En avril 2014, contre l’avis de l’Opposition politique, le Gouvernement d’Alassane Ouattara,

a opéré une modification de la Loi n°2004-835 du 5 juin 2004, portant composition,

organisation, attribution et fonctionnement de la de la Commission Électorale

Indépendante, CEI.

Le déséquilibre criant de cette nouvelle commission et la reconduction de Mr Youssouf

Bakayoko à la tête de celle-ci, n’avait fait qu’aggraver la crise de confiance entre les

ivoiriens et le Gouvernement Ouattara. Ces anomalies avaient été dénoncées avec force

par l’Opposition politique, ainsi que 26 députés du PDCI et du groupe parlementaire

Espérance.

C’est dans le cadre de la contestation de cette CEI que l’organisation non gouvernementale,

Action Pour les Droits de l’Homme (APDH), a saisi la Cour, par une requête formulée le 7

juillet 2014, aux fins de voir déclarer non conforme, la Commission Electorale Indépendante

de la Cote d’Ivoire la CEI, et ce, au regard de la Charte Africaine de la Démocratie

notamment en ses dispositions relatives aux élections et la Gouvernance.

Sur la base de la composition de cet Organe qu’elle juge déséquilibré et qui ne respecte pas

les exigence d’indépendance et d’impartialité consacrées par l’Union Africaine, l’APDH a

demandé et obtenu la condamnation de l’Etat de Côte d’Ivoire à réviser la loi ivoirienne N°

2014-335 du 5 juin 2014 qui fixe l’organisation, la composition, les attribution et le

fonctionnement de la CEI.

Le 18 Novembre 2016, soit 28 mois après, La Cour, a enfin répondu à la requête de l’APDH

en intimant l’ordre au Gouvernement Ivoirien de reformer sa loi sur la CEI.

L’extrait du prononcé de cette sentence est ainsi libellé :

la Cour Africaine juge « discriminatoire » cette Commission envers l’opposition et les

candidats indépendants : « l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe

électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la

démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne

gouvernance, et qu’il a également, par voie de conséquence, violé le droit des citoyens de

participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article

13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».

L’Opposition Ivoirienne, réunie au sein du Front du Refus et de la Coalition du Non, salue

cet évènement qui vient pour la conforter dans la permanente et forte défiance qu’elle a

toujours marqué vis-à- vis de l’ensemble de la gouvernance du Président Alassane Ouattara.

Celle-ci comme nous le savons tous, est caractérisée par une immixtion continue de

l’Exécutif dans la vie des Institutions, au mépris de la séparation des pouvoirs et de

l’attachement proclamé de notre Pays aux valeurs démocratiques et Républicaines.

Le Peuple de Côte d’Ivoire et les observateurs de la vie sociopolitique nationale se

souviendront certainement, de la lutte âpre et déterminée que l’Opposition dans toutes ses

composantes a menée, mais sans succès, tout au long de l’année 2014 pour obtenir un

organe impartial et crédible pour l’organisation des élections en Côte d’Ivoire.

C’est pourquoi, nous considérons que cet arrêt en même temps qu’il constitue un revers

cinglant et cuisant pour le Président Alassane Ouattara et son Gouvernement, offre à tous

les ivoiriens et au monde, la preuve irréfutable et implacable du caractère arrogant,

dictatorial et antidémocratique du régime Ouattara.

Cette décision de la plus haute instance juridique africaine en matière de droits humains

confirme clairement que l’opposition ivoirienne avait raison.

Plus spécifiquement, l’arrêt de la CADHP conduit à des conséquences directes sur les

différentes élections organisées par cette CEI reconnue désormais illégale, partiale et

antidémocratique.

Eclaboussant d’un lourd discrédit l’élection présidentielle de 2015, l’arrêt de la Cour frappe

également d’illégitimité mais aussi d’irrégularité le référendum constitutionnel d’octobre

2016.

 En tout état de cause, cet arrêt confirme l’illégalité totale dans laquelle s’est installé le

régime d’Alassane Ouattara et qui ternit ainsi gravement l’image de notre Pays.

UNE NOUVELLE ERE S’OUVRE POUR LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE

Il faut bien admettre que L’arrêt du 18 novembre 2016, rendu par la Cour Africaine des

Droits de l’Homme et des Peuples, marque un tournant capital dans la lutte des Ivoiriens

pour le retour à une vie sociopolitique plus équilibrée et un ordre constitutionnel normal.

C’est donc le lieu pour l’Opposition Ivoirienne d’adresser aux membres de l’APDH, ses vifs

encouragements et ses félicitations chaleureuses, pour cette initiative courageuse qui

démontre la haute conscience qu’ils ont de leurs responsabilités citoyennes.

L’arrêt qui vient d’être rendu signe de fort belle manière la volonté de la majorité des

citoyens Africains d’avancer vers des lendemains plus démocratiques, plus respectueux de

l’équité républicaine et des aspirations profondes des Peuples du Continent. Cet arrêt par

ailleurs fera désormais jurisprudence.

Cette décision offre par ailleurs à l’Opposition Ivoirienne mais aussi à tous les démocrates

de notre Pays, une opportunité unique, non seulement de rappeler à tous les méthodes

patrimoniales de gouvernance et le mépris qu’affiche Alassane Ouattara envers le Peuple

Ivoirien, mais aussi de poursuivre avec plus de conviction et d’efficacité notre lutte pour les

libertés, la démocratie et la République.

Nous voulons prendre à témoin la Nation entière ainsi que la Communauté Internationale

sur l’exceptionnelle base juridique qu’ offre désormais cet arrêt à tous les acteurs et

organisations politiques africains en lutte pour l’enracinement de la démocratie, l’Etat de

droit et la transparence des joutes électorales.

PERSPECTIVES

Mise devant ses responsabilités, l’Opposition ivoirienne va clairement assumer ses choix et

prendre toutes ses responsabilités.

Conscient que c’est de la responsabilité des leaders politiques ivoiriens, d’indiquer

clairement au Peuple la voie à suivre,

Considérant que l’État de Côte d’Ivoire ne peut indéfiniment se soustraire de ses

engagements internationaux, il ne peut donc ignorer cet arrêt qui lui fait obligation de se

mettre en conformité vis-à- vis des règles régissant la CEDEAO et l’Union Africaine.

Estimant que toutes les élections à venir dans notre Pays ne devraient se faire qu’après la

mise en conformité de notre Pays vis-à- vis des standards internationaux et conformément à

l’arrêt de la Cour,

Le Front du Refus et la Coalition du Non pour leur part, poursuivant leur quête inlassable

pour un retrait pur et simple de la Constitution du 30 octobre 2016 et un plus grand respect

du Peuple dans la conduite des affaires de la Nation,

Exigent du Gouvernement, la convocation immédiate d’une concertation avec l’Opposition,

en vue de tout mettre en œuvre pour assurer le retour à la légalité internationale de notre

Pays, avant la tenue des élections législatives.

Exigent la dissolution immédiate de la Commission Electorale Indépendante, CEI et sa

recomposition à l’aune des injonctions de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des

Peuples,

Demandent avec insistance le report des élections législatives annoncées

Réitèrent leur appel au Peuple de Côte d’Ivoire dans toutes ses composantes pour qu’il

reste mobilisé et annoncent que les jours à venir.

Interpellent le Gouvernement quant à l’obligation qui lui échoit de se plier sans délai à la

décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en prenant toutes les

dispositions pour se conformer aux règlements et traités internationaux auxquels il a

volontairement et librement souscrit.

C’est dans ce cadre qu’ils appellent tous les candidats aux élections législatives issus de

partis politiques, les candidats indépendants ainsi que leurs leurs suppléants, les

responsables de partis politiques, les organisations de la société civile et tous les

démocrates ivoiriens, à un grand rassemblement dès les jours à venir devant le siège de la

Commission Electorale Indépendante.

A cette occasion, tous ensemble nous pourrons exiger la dissolution de la CEI et sa totale

recomposition, afin de la mettre en parfaite conformité avec les exigences d’équité, pour

un jeu démocratique et des élections plus crédibles et plus justes.

LE POUVOIR AU PEUPLE

Fai à Abidjan le 26 novembre 2016

LE FRONT DU REFUS LA COALITION DU NON