CPI/HUIS CLOS,CAMOUFLAGE DES TEMOINS:Me ALTIT DEMONTE FATOU BENSOUDA

"Par ces motifs,plaise à la chambre de première instance I,de:Vu l' article 82 du statut:Accorder à la défense l'autorisation d'interjeter appel de la décision   attaquée",soutien Me Altit ce mercredi 22 juin 2016.C'est la conclusion de sa demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision orale de la chambre du 16 juin 2016 par laquelle les juges ont mis un terme au système actuel de retransmission continue en léger différé et sans censure a posteriori des audiences.On se souvient que cette décision du juge Cuno a été prise le jeudi 16 juin 2016.Parce que selon les juges,la vie des témoins serait sérieusement menacée.Le conseil prinicipal du président Gbagbo estime que l'appel est necessaire.D'autant que :"en créant  les conditions d'une irrésponsabilité complète des témoins,la chambre a porte atteinteà l'équité de la procédure en empêchant que les conditions optimales existent  pour l'émergence de la vérité.Le règlement immédiat de la question posée est nécessaire pour faire progresser sensiblement la procédure.Si la chambre d'appel n'est pas saisie de la question immédiatement,le procès risquerait d'être conduit  au mépris de principe de publicitéde débat,ce qui  porterait atteinte à l'équité de la procédure.S'il advenait que la chambre d'appel suive la défense sur les points d'appel de la présente demande à l'occasion de l'appel du jugement final,tout le procès serait remis en cause,et il n'y aurait aucun remède adéquat our l'accusé.Le règlement immédiat par la chambre d'appel des questions en suspens permettrait donc de purger le processus judiciaired'erreurss   susceptibles d'entacher l'équité de la procédure ou de compromettre l'issue du procès.S'il  advenait  que la décision attaquée était considérée sans base légale  et sans motivation,seule une décision rapide de la chambre d'appel pourrait permettre que le procès ne s'engage en violation des droits de l''accusé"

Ainsi défend -il sa demande,deux remarques expliquent que la décision  de la chambre a été prise de manière précipité et sans réelle évaluation de la situation." il n'a jamais été  prouvé par qui se soit  depuis le début des procédures devant la CPI que des partisans des accusés aient eu un comportement violent,en  particulier à l' égard des témoins. Par conséquent,la démonstration n'a jamais été faite que des partisans des accusés puissent constituer un risque objectif.IL est de notoriété publique par toutes les organisations de protection des droits de l'Homme que le régime au pouvoir en côte d'ivoire depuis 2011 est un régime dictatorial,violent et corrompu,qui maintien en prison  sans décision  judiciaire et dans des conditions indignes,des centaines de prisonniers politiques.Plus généralement,il convient de bien comprendre la situation en côte d'ivoire aujourd'hui pour bbien évaluer la mence.Tous les rouages  de l'Etat sont aux mains d'Alassane Ouattara et de ses alliés,tous anciens rébelles qui ont méne la guerre à ses côtés depuis 2002 .Les atteintes aux libértés publiques et à la liberté d'expression sont le quotient des ivoiriens.Plus particulièrement,les opposants politiques sont pourchassé,emprisonnés,détenus sans basee légale et dans des conditions confinant à de la torture. Dans ces conditions,si pression,il y a sur les témoins,elle viennent de ces autorités,et non des personnes soi -disant PRO-GBAGBO.Notons à cet égard que le procureur,si prompt à "dénoncer" les ivoiriens qui parcourent des milliers de kilomètre pour assister à des audiences,malgré les huits incessants :les seules à connaître à coup sûr l'identité des témoins bénéficient de mesure de  protection sont par définition,les autorités ivoiriennes avec qui la cour doit forcément coopérer pour permettre l'audience de ces témoins" accuse Me ALTIT.Qui estime que c'est plutôt le régime Ouattara qui est une source de menace pour les témoins.

Dans son argumentaire,Me ALTIT évoque que le principe est un droit acquis."Ce principe est consacré par tous les instruments internationaux relatifs aux droits del'homme.Ainsi ,l'article 14 du pacte international relatif  aux droits civils et politiques prévoit que :"toute personne  a droit à ce que que sa cause soit entendue  équitablement et publiquement par un tribunal compétent".La CLDH,a quant elle ,posé la publicité des débats comme élèments nécesaire du procès  équitable.Ainsi,dans l'affaire  Pretto,les juges indiquaient que :"la publicité de la procédure des organes judiciaire visé s à ll' article 61 protège les justiciables contre une justice secrète  échappant au contrôle du public,elle constitue aussi l'un des moyens de preserver la confiance dans les cours et tribunaux.Par la transparence   qu'elle donne à l'administration de la justice,dont la garantie compte parmi les principes fondamentaux de toute société démocratique au sens de la convention ".Dans ces conditiond ,c'est tout naturellement que le statut de Rome consacre le principe de la publicité des débats comme un droit fondamental   de l'accusé",argumente -t-il.Mieux ,les atteintes de ce principe se font de manière exceptionnelle  devant être justifiée d'ailleurs au cas par cas ,concernant la protection  des témoins.Ici l'avocat principal de Gbagbo met à nu les pratiques maladroites et malhonnête  du procureur visant à juger son client en toute obscurité et cachette.

"Le procureur n'a cessé de vouloir battre en brèche cette logique de transparence et par  conséquent,n'a cessé de vouloir remettre en cause  l'essence même  d'une procédure démocratique :D'abord,par ses demandes visant à obtenir  des mesures de protection systématiques pour  tous ses témoins.Parmi ces mesures ,le fait que l'image du témoin. soit floutée et que sa voix distordue.Lconséquence en est que l' observateur  ne peut voir qui témoigne et nepeut entendre le teneur du témoignage du témoin en français la distorsion rendant le discours du témoin incompréhensible.Ensuite  en demandant  deshuits clos à tout moment.Ainsilors  de l'examen de P0 441 le procureur annonçait en début d'audience deux huits clos pour finalement en demander beaucoup plus plus.

En demandant à la chambre d'uliliser des déclarations non susceptibles de débat contradictoire à la place de témoignages.Le résultat de ces demandes cumulatives du procureur est dans le système actuel,pour ne pas parler  du système mis en place par les juges  dans la dicision attaquée ".S'offusque Me ALTIT,il démonte les arguments de la  chambre  pour justifier sa décision de poursuivre le procès en grande partie à huis clos pour certains témoins."la chambre a erré en droit en considérant qu'il aurait existé des risques pour certains témoins déjà entendus ce qui lui permettrait de poser l'existence de risque pour tous les témoins à venir de l'accusation.A aucun moment dans la décision attaquée la chambre ne fait état de risques concrets qui auraient été encourus par certains des témoins déjà entendus .Elle ne fait que se refèrer à des discussions    sur les réseaux sociaux  et à des supputations faites par des blogeurs ou des journalistes sur l'identité des témoins.Ces supputations sont la conséquence du fait que le procureur ait demandé des mesures de protection pour tous ses témoins et qu'une grande partie des témoignages soit traitée à huis clos.Les juges se contentent d'affirmer que les mesures mettant fin à la rétransmission permanente des audiences dans le cas de témoin protégés seraient justifiées de manière générale en raison des opinions exprimées par quelques individus sur les réseaux siocaux sur l'identité des témoins.Les juges n'expliquent jamais en quoi les spéculations sur internet sur l'identité des témoins protégés constitueraient un risque réel et concret pour la sécurité de ces témoins.Ces spéculationsns sont normales en raison de l' importance  du procès et de l' opacité qui l'entoure aujourd'hui,et l'existence de telle  spéculations ne sauraient  remplacer une véritable évaluation du risque concret qu'encourrrait un témoin.La chambre a commis une erreur de fait  en ne prennant  pas en compte l'origine  probable des menace possibles pesant sur chaque témoin.Ici ,les juges non seulement n'ont pas distingué entre ce qui relevait  de commentaires sur les réseaux sociaux et dans  les médias  et ce qui relèverait de véritablesmenaces objectivement constituées,mais  encore ontcommis  une erreur sur la nature de la menace la plus plausible  à laquelle  font face certains des témoins du procureur.  Parce qu'ils  n'ont  pas procédé à une réelle évaluation,en profondeur de la menace sur chacun des témoins,les juges  se sont  trompés sur l'origine de la menace",

analyse froidement Me ALTIT..Par ailleurs ,il voit  en filigrane que la chambre veut  suivre  le procureur  en jugeant son client  dans le plus grand secret.Quand on sait les  transcrit publics  des audiences se font un mois plus tard .Pour preuve : ILapparait qu'en réalité ,la fin de la re transmission régulière signifie la fin de la possibilité pour les observateurs de suivre le procès .55.En effet ,les transcrits publics ne sont diffusés qu'au mieux un mois après l'audience ( par exemple , au 22 juin 2016  n'étaient  disponobles  que  les transcrits allant jusqu'au  27 mai 2016) et les vidéos  des audience  ne sont  pas disponibles que ( seule une selection d'extrait  est parfois mise en ligne  sur la chaîne Youtube  dela cour ).IL n'existe pas  aujourd'hui de mise  à disposition  automatique au public  de vidéos des audiences passées.IL convient de noter que si le public ne peut  plus suivre les audiences de façon régulière ,il sera de facto privé du droit de suivre le   procès  puisque le transrits publics ne se sont  diffusés  qu'au mieux un mois  après l' audience ( par exemple ,au 22 juin 2016 n'étaient  disponible que les transcrits allant jusqu'au 27 mai 2016) et que les images  ne sont  automatiquement  disponibles ( seule  une selection d'extraits est parfois mise en ligne  sur le site Youtube  de la cour  )" révèle l' avocat  de Gbagbo

Fabrice Tete

  par qui

Comments

[Boniface]

Nous nous demandons ce que les ivoiriens ont fait de mal à la France, aux États-Unis et l'ONU pour mériter ce traitement. Une dictature feroce, des emprisonnements tous azimuts, des viols évidents de droits et liberté. Et personne ne bronche. Mais Dieu est grand, et nous pensons qu'ils vont être fatigués.