COTE D'IVOIRE:L' ETAT DE DROIT BAFFUE

D' origine allemande,la notion d'Etat de droit tire sa définition au début du XX siècle du juriste autrichien Hans Kelsen pour qui l'Etat de droit est un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hierarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".Dans ce contexte,chaque règle n'a de valeur que si elle est conforme aux seules règles supérieure existantes au premier rang desquelles il y a la constitution puis,les autres règles éventuellement:lois,engagements internationaux et règlements.Par ailleurs,dans un tel système,l'égalité des sujets de droits,c'est à dire des individus,devant les normes juridique et l'existence de juridiction indépendante sont supposées être de mise.A cet égard,en côte d' ivoire il y a encore beaucoup à faire pour y arriver.En effet,si nous voulons nous référer à une definition juridique,l'Etat de droit est un Etat dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit,autrement dit un Etat dans lequel l'abritraire,voire le bon plaisir du prince règne,n'est nullement un Etat de droit.Or,c'est malheureusement le cas que nous constatons en côte d'ivoire ou il existe plûtot un Etat de police mais un Etat de droit,c'est à dire un Etat où le plus souvent certaines personnes ou autorités ne voient pas leurs activités et pouvoir encadrés,limités par le droit,autrement dit un Etat où certains gouvernants ou des gens riches font ce que bon leur semble se plaçant ainsi au dessus des lois.Tout simplement parce que ces persones ou autorités usent de leur rang social voire de leur place dans la société pour se hisser au- dessus des règles établies et deviennent des intouchables.Du coup le pays s'expose à de nombreuses dérives et donc à toutes sortes de prédation.

  Au plan politique l'Etat de droit est identifié comme un Etat libéral c'est à dire un Etat qui protège les libertés fondamentales nécessaires pour favoriser le bien -être de vivre en toute quiétude des populations.En réalité,les notions juridique et politique de l'Etat de droit sont complémentaires.En effet,il semble judicieux qu'un Etat qui se voudrait un Etat de droit au sens juridique revendique dans le même temps un statut d' Etat de droit au sens politique dans la mesure où il est bien obligé de respecter un minimum de libértés fondamentales.

En claire,un Etat de droit est un ensemble institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.Dans un tel Etat les normes sont donc hiérarchisées,cette hiérarchisation devant garantir l'Etat de droit dans la mesure où cet ordonnancement s'impose à toutes les personnes juridiques dans la société.Dans ce cadre,l'Etat,pas plus qu'un particulier,ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité selon lequel le non-respect des principes supérieurs par toutes normes,toute décision,est passible de sanction juridique.L'égalité des sujets de droit apparaît donc,en matière d'Etat de droit,comme la hierarchisation des normes,la seconde garantie de l'existance d'un Etat de droit qui,dans ce cas,implique en effet que tout individu,toute organisation puissent contester l'application d'une norme juridique pour non-conformité vis à vis d'une norme supérieure existante.

Ainsi,à l'instar de toutes les personnes juridiques,le respect du principe de légalité s'impose aussi à l'Etat dont ls décision sont soumises au respect de ce principe.L'Etat de droit nécessite également une troisième garantie pour assurer pleinement son existence.En effet,l'Etat de droit ne peut avoir de portée pratique que s'il existe des juridictions indépendantes,compétentes pour trancher les conflits entre les différents personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité,qui découle de l' existence de la hiérarchie des énormes,et le principe d'égalité,qui s'oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques.En somme l'existence de l'Etat de droit repose principalement sur trois piliers qui la garantissent,il s'agit d'une part, de la nécessité d'une hiérarchisation des normes et de l' autre,du respect du principe de légalité qui permet d'établir la sécurité juridique et limite le pouvoir de l'Etat par la loi et enfin,du principe d'égalité de toutes les personnes juridiques.Généralement,les deux derniers principes font énormément défaut en côte d'ivoire sous le régime de monsieur Ouattara.Du moins leur violation  est récurrente  favorisant ainsi de nombreux abus et sources d' injustice sociale.

La côte d'ivoire est t-elle un Etat de droit sous monsieur Ouattara ?

Manifestement non dès lors que de nombreuses infractions sont commises tant par l'Etat que par des certains particuliers qui ne sont toujours pas punis.En claire,l'impunité en côte d' ivoire est récurrente de sorte qu'il est banal de reconnaître,voire d'admettre que certaines personnes,du faits de leur rang social ou de leur relation avec le pouvoir de monsieur Alassane Ouattara

,sont intouchables,parfois même on assiste à des parodies de justice qui donnent l'impression que la justice sera rendue dans certaines affaires concernant son camps mais au fond il n'en est rien.

Dans ce cadre-là,nous ne pouvons pas parler d' existence effective d'Etat de droit,car il est en réalité,vide du fait de son manque d'effectivité et n'induit pas de conséquence dès lors qu'il n'y a pas de sanction tout simplement parce que les règles juridiques ne sont pas appliquées ou que leur application n'est  pas contrôlée.