11 novembre 2021
"L'ORIGINE NATIONALE" L'AUTRE PLAIE DU PROJET DE MODIFICATION DU CODE PENAL
Le Gouvernement ivoirien vient d'introduire au parlement un projet de loi tendant à modifier des articles du code pénal. A cet effet, l'article 226 nouveau dispose qu':" Au sens de la présente section est qualifiée de : discrimination, toute distinction,...