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Photo d'Archives et d'illustration.

 

A quelques de l'audience du 27 et 29 mai,  en lieu et place de celle prévue initialement le 11 mai. Le Conseil du Président Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit a déposé sur la table des juges de la Chambre d'Appel de la Cour Pénale Internationale, une nouvelle demande de reclassifier de « confidentiel » à « public ». 

Dans le document de Me Altit Emmanuel que nous avons consulté, une version publique expurgée de la Réponse et une version publique de l’Annexe 2 ont été déposées. En ce qui concerne l’Annexe 1, le glossaire, il n’y a pas de nécessité d’en d’en déposer une version expurgée. C’est pourquoi la Défense de Laurent Gbagbo demande respectueusement à la Chambre d’appel de reclassifier de « confidentiel » à « public » l’Annexe 1. CI-dessous l'intégralité.

 

 

I. Rappel de la procédure. 1. Le 8 avril 2020, la RLV déposait des « Victims’ Observations on the issues on appeal affecting their personal interests »1. 2. Le 11 mai 2020, la Défense déposait sa réponse aux « Victims’ Observations on the issues on appeal affecting their personal interests »2 avec deux annexes confidentielles, l’Annexe 1 étant le glossaire3 et l’Annexe 2 étant un tableau4 . 3. Le 20 mai 2020, la Défense déposait une version publique expurgée de sa réponse et de l’Annexe 2.

II. Discussion. 4. Une version publique expurgée de la Réponse et une version publique de l’Annexe 2 ont été déposées. En ce qui concerne l’Annexe 1, le glossaire, il n’y a pas de nécessité d’en d’en déposer une version expurgée. C’est pourquoi la Défense de Laurent Gbagbo demande respectueusement à la Chambre d’appel de reclassifier de « confidentiel » à « public » l’Annexe 1.

PAR CES MOTIFS, PLAISE À LA CHAMBRE D’APPEL, DE : - Ordonner la reclassification de « confidentiel » à « public » de l’Annexe 1 « Glossaire » (ICC-02/11-01/15-1344-Conf-Anx1).

Emmanuel Altit Conseil Principal de Laurent Gbagbo

Fait le 20 mai 2020 à La Haye, Pays-Bas