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CONFERENCE-DEBAT A L’UNIVERSITE DE LIEGE / BELGIQUE

PORTANT SUR :

« LA CPI ET LE CAS GBAGBO-BLE GOUDE, ACQUITTES MAIS EN LIBERTE CONDITIONNELLE ; CE QU’EN DISENT LES MILITANTS DES DROITS DE L’HOMME. »

(Samedi 11 Mai 2019, 14H00-18H00)

PROBLEMATIQUE PRINCIPALE :

Pourquoi, après huit années de procédure judiciaire, alors qu’ils ont été acquittés de toutes les charges qui étaient retenues contre eux par le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), le Président Laurent GBAGBO et le Ministre Charles BLE GOUDE sont-ils (encore) en Liberté conditionnelle ? Pourquoi ?

Organisée à l’initiative du Dr BOGA Sako Gervais, Président-Fondateur de la FIDHOP (la Fondation Ivoirienne pour les Droits de l’Homme et la vie politique), Vice-président de EDS, et en partenariat avec la POIB (la Plateforme des Organisations Ivoiriennes du Benelux) présidée par M. Tapé GROUBIRA, la Conférence-débat de l’Université de Liège, en Belgique (Place du 20 Août, 7B- 4000, Liège), s’est ouverte le samedi 11 mai 2019 à 15H00 et s’est achevée à 18H00, en présence d’une deux-centaine de participants, des professeurs, des journalistes, des Européens, des Africains et de nombreux leaders Ivoiriens venus de toutes l’Europe.

MERCI AUX MEMBRES DU POIB ET DE LA FIDHOP !

 

RESUME DE LA CONFERENCE-DEBAT :

LA JUSTICE, ou le besoin de Justice, est un Droit de l’Homme !

C’est un besoin essentiel de tout être humain, pour garantir sa dignité et assurer sa protection dans la société.

Aussi la justice garantit-elle la paix sociale ; mais à condition qu’elle obéisse aux conditions d’objectivité, d’impartialité et d’équité.

OR, le feuilleton judiciaire auquel la Cour Pénale Internationale (CPI) nous donne d’assister, depuis le transfèrement du Président Laurent GBAGBO à la Haye, le 30 Novembre 2011, puis celui du Ministre Charles BLE GOUDE en Mars 2014, jusqu’à l’ouverture de leur procès conjoint, le 28Janvier 2016, nous fait douter de l’impartialité et de l’équité de la CPI dans ce dossier.

LA PREMIERE INTERVENANTE fut Mme Marie Paule BABLI, Juriste de formation et formatrice en Droit international et directrice juridique du cabinet Phoenix Law. Elle a présenté la Cour pénale internationale, en évoquant les espoirs que cette cour a suscité depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome le 1er Juillet 2002. Mais la conférencière a surtout insisté sur la désillusion et le désespoir que cette cour a plutôt généréschez les populations d’Afrique, dont les dirigeants sont les seuls à faire l’objet des enquêtes de la CPI. De plus, le dossier Gbagbo et Blé Goudéa mis à nue les lacunes et les limites de l’institution judiciaire mondiale.

Mme BABLI a relevé l’ambiguïté de l’Article 81.3c du Traité de Rome qui a servi de prétexte à la cour d’appel de la CPI pour conditionner la liberté du Président GBAGBO et du Ministre BLE GOUDE, alors que ceux-ci ont bel et bien été acquittés par cette même CPI. Ce qui est une violation grave d’un principe fondamental du droit et des Droits de l’Homme ; puisque la liberté est la règle et la restriction de liberté une exception. Pour la conférencière, aucune « circonstances exceptionnelles » valables ou fondées, telles que prévues par le Statut de Rome, n’a été soulevées par le bureau du procureur, pour motiver une telle décision prise par les cinq juges d’appel, alors que l’acquittement n’a pas été remis en cause.

LE DEUXIEME INTERVENANT a été M. Michel COLLON, célèbre écrivain et journaliste belge, fondateur du site ‘’Investig’Action’’. Il a qualifié la CPI dès l’entame de son exposé, de« Cour politique illégale ».

Dans l’essentiel de son propos, M. COLLON a démontré que jamais la justice mondiale n’a été juste, impartiale et équitable à l’égard de tous les peuples et de tous les Etats. Car, dans le dossier ivoirien, si la CPI était crédible, elle aurait appelé à la barre l’ex-Président français Nicolas SARKOZY, ainsi que M. De BILLEPIN et Mme ALIOT Marie et bien d’autres. Parce que le Président Laurent GBAGBO a été plutôt victime d’une conspiration de la communauté internationale pilotée par les dirigeants français. Et plusieurs de ces dirigeants français devraient être traduits en justice dans les cas de la Libye et de la Syrie.

En terminant sa communication, M. COLLON a fait une belle proposition aux Patriotes et Résistants ivoiriens pour la suite du combat de la libération totale de M. GBAGBO. Et il a lancé un appel aux Ivoiriens de s’associer aux autres luttes entreprises en Afrique et dans le monde, car en se renfermant sur eux-mêmes, en solitaires, la cause ivoirienne risquerait d’être plus longue.

LE DERNIER CONFERENCIER, Dr BOGA Sako Gervais, a axé son discours sur le manque d’impartialité et d’équité qui caractérise la Cour pénale internationale, tant au plan endogène qu’exogène. Pour lui, dans sa forme actuelle, la CPI hypothèque le principe de son impartialité, à travers les voies de sa saisine. Et cela s’est illustré dans le dossier ivoirien.

En effet, parmi les trois voies de la saisine de la Cour pénale internationale, à savoir les Etats parties au Statut de Rome ; ou le procureur de la CPI (auto-saisine), après autorisation de la chambre préliminaire ; ou le Conseil de Sécurité de l’ONU, ce dernier moyen de saisine pose problème. Puisque le Conseil de sécurité peut aussi empêcher ou suspendre la poursuite d’une enquête, pendant douze mois renouvelables. Ceci qui présente la CPI comme un instrument des grandes puissances de ce monde. Car, avec leur droit de véto, des cas de violations graves des Droits de l’Homme et du Droits International Humanitaire, qui impliqueraient un Etat puissant, peuvent ne jamais être jugés à la CPI.

C’est le cas dans le dossier ivoirien, dans la crise postélectorale de 2010-2011, et même depuis l’apparition de la rébellion en 2002. Car, l’ONU a une grande part de responsabilité dans la crise ivoirienne de 2010-2011, pourtant c’est elle qui a ordonné l’ouverture de l’enquête par la CPI, à la demande de la France de SARKOZY.

Aussi, grâce au journal français Médiapart, dont les journalistes ont produit dernièrement un rapport très crédible, peut-on voir les actes de partialité et de connivences de la CPI contre M. GBAGBO, à travers les procureurs M. Louis MORENO-OCAMPO, puis Mme Fatou BENSOUDA qui étaient plutôt proches de M. Alassane OUATTARA et son régime. Sinon, on se demande pourquoi et comment M. GBAGBO a été transféré à la CPI, alors que la Côte d’Ivoire n’avait pas encore ratifié le Traité de Rome.

A la vérité, il fallait se débarrasser du régime-Gbagbo, par tous les moyens, y compris son élimination physique, à travers les bombardements de la résidence présidentielle dans laquelle il se réfugiait avec ses proches. Tout cela, parce que le Président Laurent GBAGBO était un obstacle aux intérêts économiques et politiques de la puissance française. De plus M. Alassane OUATTARA, en plus d’être l’ami de M. Nicolas SARKOZY, présentait selon leurs critères à eux le meilleur profil.

Pour Dr BOGA, les procureurs de la CPI ont donc cautionné et participé à l’instrumentalisation de cette Cour pénale, dans le but de satisfaire des intérêts politiques et économiques de la France ! Mais surtout, en refusant volontairement de poursuivre les criminels présumés du camp-Ouattara, la CPI accorde ainsiune prime à l’impunité aux ex-rebelles ivoiriens. Ce qui s’est traduit par la déclaration de l’actuel Chef de l’Etat ivoirien, il y a environ deux ans, de ne plus traduire d’Ivoiriens à la CPI,pour bien protéger ces ex-rebelles, ses troupes, en les soustrayant de la justice.

EN DEFINITIVE, l’on retiendra de cette Conférence de Liège et des débats très riches qui en ont suivi que, comme la Vie, la Liberté et la Justice sont des fondements des Droits de l’Homme. Ce qui est exprimé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre1948, dont l’Article 1er stipule que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en Dignité et en Droits. » La Liberté est donc un droit naturel, inhérent à l’humain ; à tout humain.

En matière de Droits de l’Homme, la liberté est donc un droit sacré et imprescriptible que possèdent tous les êtres humains. C’est la faculté d’agir selon sa volonté, tout en respectant la loi et les droits d’autrui. Ainsi, l’acquitté étant celui qui a été reconnu non coupable par un tribunal, il est, selon la langue française, un innocenté, un blanchi, un homme libre.

Ainsi, par la décision rendue le 15 Janvier 2019, le tribunal de première instance de la Cour pénale internationale a rendu leur liberté à MM. GBAGBO et BLE GOUDE en les acquittant. Et en prononçant leur libération immédiate, les juges dans leur majorité ont décidé de les voir effectivement libres, aussitôt après le prononcé du verdict.

Le fait de suspendre ou de bloquer la décision du tribunal de première instance peut donc fouetter l’orgueil de ces juges, notamment du président de ce tribunal CUNO TARFUSSER, qui pourrait alors rédiger son rapport de motivation de sa décision (que nous attendons tous), de sorte que le Bureau du Procureur ne puisse plus jamais faire appel. Tel est notre souhait !

En tout état de cause :

Si la CPI veut être une juridiction crédible, elle doit rendre leur liberté totale au Président Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE ! C’est leur droit, parce qu’ils sont acquittés !Ils pourront alors regagner leur pays, pour y contribuer à la Réconciliation nationale.

Autrement, en faisant appel, de façon dilatoire, en sachant bien que sa cause ne pourra jamais aboutir, au regard du dossier que son bureau a bâclé, le Procureur de la CPI, Mme BENSOUDA auraitagit en allié politique du régime-Ouattara qui ne rêve que d’écarter M. GBAGBO pour la présidentielle de 2020.

D’AUTRES ACTIONS, PLUS CONCRETES, SONT DONC PREVUES DANS LES PROCHAINS JOURS…

 

Fait à Liège, BELGIQUE, le 12 Mai 2019

 

Dr BOGA Sako Gervais

Président-Fondateur de la FIDHOP et de GRADDH-AFRIQUE

Vice-président de EDS

Ecrivain-politique