L’affaire Gbagbo/Goudé, est-ce l’échec ou l’honneur de la CPI?

L’affaire Gbagbo/Goudé, est-ce l’échec ou l’honneur de la CPI?

La CPI se fait-elle l’écho d’intérêts occidentaux? La critique est récurrente, et historique, dans la bouche de beaucoup d’Africains. Qu’elle condamne ou qu’elle acquitte, la juridiction de La Haye est toujours accusée de servir un sombre programme politique anti-africain. Illustration avec les derniers rebondissements de l’affaire Gbagbo.

«Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé»: jamais l'affaire de l'ex-Président ivoirien et de son ancien bras droit n'a mieux porté son nom, qui apparaît en haut de tous les documents de ce procès tenu devant la Cour Pénale Internationale (CPI).

Après l'acquittement des prévenus, mardi 15 janvier, et la contestation de leur libération immédiate par le procureur, peu après, la 1re Chambre n'a pas ménagé ses mots à l'encontre de l'Accusation, le lendemain, en estimant ses preuves «exceptionnellement faibles». Quelques heures plus tard, et alors que la libération des deux anciens coaccusés semblait acquise, le bureau du procureur revient à «la charge» et fait appel du refus de maintien en détention.

© AP PHOTO / PETER DEJONG, POOL

Feuilleton judiciaire Gbagbo/Goudé: la Chambre d’appel de la CPI suspend leur libération

Dès le 15 janvier, le porte-parole de la juridiction internationale avait souligné à Sputnik que la décision de rendre leur liberté aux anciens coaccusés pouvait faire l'objet d'un appel. L'hypothèse la plus probable voulait alors que l'appel soit interjeté, plutôt, par la défense. Peu d'observateurs pariaient que la Cour enfoncerait le clou, mercredi 16, en déboutant le bureau du procureur. Vendredi 18 janvier, nouveau coup de théâtre, avec l'acceptation du recours de l'Accusation par la Chambre d'appel. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demeurent en détention, au moins jusqu'au mois de février.

L'incompréhension des partisans de l'ancien Président n'avait d'égal, ce vendredi, que leurs cris à «l'acharnement» du procureur, présumément téléguidé par l'actuel président ivoirien, Alassane Ouattara, par l'intermédiaire de la France. Une théorie se basant sur un rôle controversé joué par la France dans la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. L'ancien Président ghanéen s'en faisait écho, mardi 15 janvier, en regrettant que «huit ans de la vie [de Gbagbo] aient été gâchés par les machinations de la France et de Sarkozy».

​Pour Emmanuel Desfourneaux, directeur général de l’Institut de la culture afro-européenne à Paris, partenaire officiel de l’UNESCO, aucune donnée ne permet d’établir à ce jour que le procureur, Madame Fatou Bensouda, ait été sous la pression de quelque partie que ce soit. En revanche,

«On peut parler d’un acharnement judiciaire, mais pas forcément politique, de la part d’un procureur qui ne fait, finalement, que jouer son propre rôle. Il ne faut pas oublier que Madame Bensouda est Africaine, d’origine gambienne, et il ne faudrait pas qu’un manque d’empressement à faire condamner les accusés soit interprété comme une forme de complaisance. En somme, elle joue sa crédibilité professionnelle et puis aussi, la question de la reconnaissance des victimes», souligne à Sputnik ce spécialiste de l’Afrique de l’Ouest.

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L’acquittement de Gbagbo serait d’autant plus un revers pour l’Accusation que l’enquête avait été ouverte en 2011 à sa propre initiative et non pas à celle de l’État ivoirien. L’autosaisine suivait de peu, toutefois, une confirmation de la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour signée par le président Alassane Ouattara, 10 jours seulement après avoir prêté serment. À l’époque, la crise faisait rage entre les deux camps et le Président sortant, Gbagbo, revendiquait également sa victoire.

 Au-delà de la partie accusatrice, l’acquittement des deux anciens dignitaires ivoiriens pourrait constituer, paradoxalement, un revers pour la juridiction qui l’a prononcé, à en croire des médias africains qui montaient au créneau contre la CPI, au lendemain du verdict de non-culpabilité.

«Par cette décision, la CPI vient, une nouvelle fois, renforcer les perceptions des Africains contre elle par rapport à la gestion des crises politiques post-électorales sur le continent», estimait le site guinéen Guineenews, après avoir titré sur «l’échec de la CPI».

​La CPI aura ainsi «échoué» à faire condamner le président ivoirien, tout comme elle avait «échoué» à obtenir d’autres condamnations par le passé. C’est que, de ce point de vue assez partagé en Afrique, l’acquittement de l’ancien Président ivoirien est à mettre en perspective avec deux autres affaires.

Le 22 novembre 2010, s’ouvrait, à La Haye, le procès de l’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba. Cet ex-chef rebelle congolais était poursuivi pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» en Centrafrique, pour la période allant d’octobre 2002 à mars 2003. Ses troupes avaient, à l’époque, soutenu les forces loyalistes du Président Ange-Félix Patassé contre la rébellion de M. François Bozizé, auteur d’un coup d’État. En juin 2018, et au terme d’un procès en appel qui avait duré deux ans, M. Bemba était acquitté. La peine de 18 ans de prison, prononcée en première instance, était annulée.

En remontant un peu plus loin, en octobre 2014, le procureur de la CPI avait abandonné les poursuites contre le Président kenyan Uhuru Kenyatta, accusé de «crimes contre l’humanité» suite aux violences post-électorales de 2007 et 2008 qui avaient fait près de 1.500 morts.
Pour Emmanuel Fourneaux, loin de constituer un aveu d’échec, «c’est tout à l’honneur de la CPI d’élargir des accusés, en l’absence de preuves irréfutables».

«Il ne faut pas que la CPI prononce une condamnation pour que l’on conclue à son utilité. Il y a des procédures qui sont souvent lourdes dans des affaires aussi graves. Mais quand il apparaît que les faits ne concluent pas à l’incrimination des accusés, la CPI doit-elle forcément condamner pour gagner en crédibilité? Au contraire, on aurait ainsi l’impression qu’elle est une chambre d’enregistrement qui ne dit pas le droit, mais les desiderata de telle ou telle partie», souligne l’analyste français.

La Cour de La Haye est régulièrement accusée de cibler prioritairement des dirigeants africains et de consacrer, ainsi, «une justice à deux vitesses». Sur l’ensemble des 11 situations qui font actuellement l’objet d’une enquête de la part de la CPI, un seul cas, celui de la Géorgie, ne concerne pas le continent africain.

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La CPI est «un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres», avait même jugé, en octobre 2016, la ministre burundaise de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana, dont le gouvernement était très critiqué, depuis avril 2015, pour sa répression des manifestations hostiles à la candidature et à la réélection controversées du Président Pierre Nkurnziza.

 C’est que la thèse d’une juridiction internationale conspirant contre les pays africains a vite cessé d’être un simple sentiment partagé par l’opinion publique africaine. Des régimes politiques, mis au ban de «la communauté internationale» se sont saisis de l’argument pour contester la légitimité, la méthode de travail, ainsi que de présumés objectifs non avoués de la juridiction internationale. Bientôt, ce sont les enceintes africaines qui se sont fait l’écho de ces suspicions.

En octobre 2017, le Burundi est devenu le premier pays à se retirer officiellement du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, entré en vigueur en 2002. Les démarches entamées un an plus tôt par Bujumbura avaient fait des émules dans le continent africain. Deux autres pays, l’Afrique du Sud et la Gambie, ont entamé des procédures de retrait, avant de reconsidérer leur position.

Enfin, en janvier 2017, et sous la pression d’un certain nombre d’États membres, le 28e sommet de l’Union africaine a adopté une mesure non contraignante pour un «retrait collectif» de la juridiction de La Haye.

Plus difficile, en revanche, d’identifier, dans ces critiques, le(s) bénéficiaire(s) présumé(s) de ces manœuvres, dont la CPI ne serait, selon cette thèse, que «le vil exécutant». Le nom de la France revient souvent, dans cette Afrique qui a maille à partir avec les fantômes du passé ou les boulets du présent. La teneur des positions diplomatiques françaises pourrait coïncider, il est vrai, avec l’ouverture ou l’issue de beaucoup d’affaires. Parfois, comme dans le cas de la crise post-électorale ivoirienne, Paris peut se trouver plus impliquée. Mais dans la majorité des situations, le spectre est plus large. Ce qui fait généralement que c’est une communauté internationale —où la dimension occidentale est fortement pondérée- qui semble cristalliser des colères et des soupçons peu étayées par des faits vérifiables…si ce n’est le fait que la Cour «ne juge que les Africains ». La diatribe du Gabonais Jean Ping, en 2011, alors qu’il était président de la commission de l’Union africaine, est devenue, depuis lors, célèbre.

«Nous ne sommes pas pour l'impunité […] nous ne sommes pas contre la CPI […] nous sommes contre la manière dont la justice est rendue. Pour le procureur, on dirait qu'il y a qu'Afrique où il y a des problèmes. Il ne condamne que les Africains, il ne juge que les Africains.
Est-ce que ça veut dire que rien ne se passe ailleurs dans le monde? Est-ce que ça veut qu'au Pakistan, en Afghanistan, à Gaza, en Tchétchénie, il n'y a rien? Pourquoi il n'y a personne d'autre de jugé que les Africains? C'est la question que l'on se pose.
Il y a eu des problèmes au Sri Lanka, il n'a pu rien faire. Il n'a même pas osé. Il y a eu des problèmes à Gaza, il n'a pu rien faire. […] En Irak, où sur la base d'un mensonge, […] il y a eu un million et demi de morts. C'est rien?»

 Pour Emmanuel Desfourneaux, la CPI n’a pas été insensible à ces critiques, souvent virulentes. Elle voudrait même, depuis, ne plus apparaître comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des dirigeants africains.

 «Les différentes réactions africaines ont favorisé la naissance d’un courant, au sein de la CPI, favorable au changement de l’image qui lui est collée. C’est dans ce sens qu’elle serait politisée aujourd’hui. La décision d’acquitter Gbagbo et Blé Goudé s’adosse bien entendu à des éléments juridiques, en premier lieu. Mais on peut se demander, aussi, si la CPI n’a pas été sensible, également, à un contexte ivoirien marqué par une relance de la paix. L’ouverture d’examens préliminaires dans d’autres régions du monde veut dire qu’elle a entendu la colère des Africains», analyse Emmanuel Fourneaux.

Étendre le champ géographique des affaires, c’est aussi agrandir le cercle de ses ennemis.

Des examens préliminaires ont été ouverts concernant des situations en Palestine, en Irak, en Afghanistan ou aux Philippines. Quant à Manille, dont la responsabilité risquait d’être engagée pour «crimes présumés» commis depuis 2016, dans le contexte de la campagne de «guerre contre la drogue», elle a riposté en se retirant du Traité de Rome, en mars dernier.

Réagissant à l’examen préliminaire en Afghanistan visant des crimes possiblement commis par des soldats américains et britanniques, le conseiller du Président américain Donald Trump, John Bolton, a quant à lui qualifié la juridiction de La Haye d’«inefficace», d’«irresponsable», en la menaçant carrément de «sanctions».

Dans sa tentative de se crédibiliser, la CPI s’est effectivement un peu plus intéressée à ce qui pouvait se passer dans d’autres régions du monde. Mal lui en a pris?

Source : SPUTNIK