CPI: COMMENT LE PROCUREUR OCAMPO A ORGANISE SON IMPUNITE

MEDIAPART PLAIDE CONTRE OCAMPO:FORCEMENT COUPABLE...MAIS NON PASSIBLE DE PEINE

CPI: comment le procureur Ocampo a organisé son impunité 

13 octobre 2017 Par Stéphanie Maupas
Les révélations des Secrets de la Cour ont entraîné la suspension de deux fonctionnaires de la Cour pénale internationale et l’ouverture d’une enquête interne. Mais l’ancien procureur Luis Moreno Ocampo avait, lorsqu’il était en poste, organisé sa propre impunité. Quinze ans après sa mise en place, la CPI ne dispose toujours pas d’instruments efficaces pour préserver son intégrité.

« Ils n’ont rien demandé », disait Luis Moreno Ocampo le 25 septembre dernier au Spiegel et à l’European Investigative Collaborations (EIC), au sujet de ses sociétés implantées au Panama et dans les îles Vierges britanniques, deux des plus opaques paradis fiscaux au monde. L’ex-procureur jurait ne pas être un évadé ni un fraudeur fiscal, en dépit de documents montrant une volonté certaine de dissimulation. Mais il reconnaissait aussi n’avoir rien déclaré de son business offshore lorsqu’il était en poste à la Cour pénale internationale (2003-2012).

Une semaine après nos révélations, la CPI a assuré ne pas être « au courant de quelconques arrangements financiers privés quand il servait comme procureur ». Interrogé par Mediapart, le directeur de Human Rights Watch, Ken Roth, estimait que « si Ocampo a effectivement détenu des comptes bancaires offshore, alors il devient difficile d’avoir confiance en son indépendance. Peu importe ce qu’il a fait avec ses comptes ».
Dans un mémo interne que Mediapart a pu consulter, la présidente de la Cour, Silvia Fernández de Gurmendi, indique quant à elle que « le seul fait qui semble incontesté est l’existence de comptes offshore ». Elle ajoute, dans un geste de clémence envers son ancien collègue dont elle fut la directrice de cabinet, que ce « n’est pas illégal en soi ». 
En mars 2015, la Cour a conclu un accord avec le bureau de la déontologie des Nations unies. Depuis, ses dirigeants doivent déclarer leurs actifs tous les ans. Si la présidente, la procureure, son adjoint et le greffier ont fini par le faire, les dix-huit juges n’y sont toujours pas tenus. Après quinze ans d’existence, l’institution publique internationale n’a donc toujours pas mis en place un mécanisme complet de contrôle administratif et financier. Elle compte pourtant dans ses rangs des magistrats, juristes et avocats, censés appliquer les plus hauts standards d’administration.
Luis Moreno Ocampo (à dr.), ancien procureur de la CPI, le 18 mars 2006. Au premier plan: Fatou Bensouda, l'actuelle procureure. © Michael Kooren/Reuters 
Réagissant à notre enquête Les Secrets de la Cour, l’actuelle procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a demandé au Mécanisme de contrôle indépendant (IOM, pour “Independent Oversight Mechanism”) d’enquêter sur deux employées : Florence Olara, attachée de presse, et Jennifer Schense, chargée de la coopération. Selon nos révélations, la première a agi contre les décisions de la procureure et s’est fait rémunérer secrètement par un banquier new-yorkais pour pousser un dossier. La seconde a transmis à des tiers des informations obtenues du procureur libyen au titre de sa coopération avec la Cour. Dans l’attente des conclusions des enquêteurs, les deux fonctionnaires ont été suspendues.
Établi en 2009 par l’Assemblée des États parties – sorte de parlement des pays membres de la Cour –, cet organe de contrôle n’est opérationnel que depuis début 2017.
Selon les documents obtenus par Mediapart et analysés avec l’EIC, l’ancien procureur Ocampo a, en 2010 et 2011, âprement bataillé pour limiter les pouvoirs de cet organisme de contrôle. Le tout au nom de « l’indépendance » du procureur. Au point qu’en novembre 2011, la présidente de l’Assemblée des États membres de la Cour écrivait à Luis Moreno Ocampo : « Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 
Le plus curieux est peut-être que jamais, en neuf années de mandat à la tête des poursuites de la CPI (2003-2012), son bureau n’a déployé une telle débauche d’énergie pour obtenir l’arrestation des suspects de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Il faut dire qu’en 2010, l’ancien procureur comprend que le Mécanisme de contrôle peut aussi enquêter sur les élus de la Cour, y compris lui-même. Jusqu’à son départ, il va donc se livrer à une véritable campagne pour limiter ses pouvoirs : faire en sorte que l’IOM ne puisse enquêter sur son bureau qu’après avoir obtenu l’aval du procureur. Son aval.
L’IOM est chargé d’enquêter sur les aspects administratifs de la Cour, non sur ses fonctions judiciaires. Mais le procureur fait alors campagne, accusant les États membres de la Cour de vouloir porter atteinte à son indépendance. L’argument est largement relayé par les ONG.
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En octobre et novembre 2011, à quelques semaines de l’Assemblée des États de la Cour, ses juristes et ses conseillers s’engagent, à sa demande, dans un intense lobbying. La méthode : « Mobiliser les partisans et contrer les détracteurs », est-il écrit dans l’un des documents du bureau faisant le bilan de l’opération. Et empêcher « toute forme de résistance ». Il faut convaincre les ambassadeurs, chefs d’État et ministres. Contourner les délégués à La Haye. L’offensive est agressive. Luis Moreno Ocampo ira jusqu’à intimider l’un des conseillers diplomatiques.
Ocampo s’oppose aussi à l’adoption de règles de protection pour les lanceurs d’alerte. À l’époque, plusieurs membres de son équipe tentent de le convaincre. « Nous ne pensons pas que la mention sur les lanceurs d’alerte causera tellement de difficultés », écrit ainsi l’une des juristes de son bureau en novembre 2011, qui ajoute que « nous ne pouvons pas, tactiquement, nous objecter ». Ironie de l’histoire, en quittant la Cour en 2012, Luis Moreno Ocampo a rejoint le cabinet d’avocats new-yorkais Getnik&Getnik, spécialisé dans une vision très business des lanceurs d’alerte.
En 2011, les délégués de plusieurs États décident d’attendre le départ d’Ocampo avant de poursuivre les discussions. « Le procureur a traité cela comme s’il s’agissait d’une affaire personnelle », est-il écrit sur une note diplomatique. Plusieurs États le soupçonnent et s’en plaignent. Les règles du Mécanisme de contrôle indépendant ne seront adoptées qu’en 2013. Il n’est pleinement opérationnel que depuis 2017.
Ce Mécanisme a déjà été activé en 2016 par la présidente de la Cour, Silvia Fernández de Gurmendi, à la suite d’une plainte déposée par un activiste kényan à la crédibilité douteuse. Il l’accusait de corruption dans l’affaire ouverte par la CPI contre le président soudanais Omar el-Béchir. La présidente avait alors demandé au greffe de saisir l’IOM, « précisément pour éviter tout conflit d’intérêts en assurant que la question serait évaluée indépendamment », explique son service de presse.
Mais pour les besoins de l’enquête, l’IOM avait employé un fonctionnaire du greffe, pourtant placé sous l’autorité de la présidente… « L’IOM a requis l’assistance du Greffe pour identifier un enquêteur financier », explique le service de presse de la Cour aux questions posées par l’EIC à Silvia Fernández de Gurmendi, assurant que, temporairement détaché, l’enquêteur « n’a fait rapport qu’au chef de l’IOM ». L’IOM avait conclu que les allégations étaient fausses, et qu’elles étaient « au moins en partie, le fruit d’une falsification ».
À la suite des révélations des Secrets de la Cour, Luis Moreno Ocampo a diffusé le 11 octobre, sur son propre site internet, une lettre à sa successeure, Fatou Bensouda. L’ancien procureur n’hésite pas à proposer ses services au Mécanisme dont il a, avec la dernière énergie, combattu l’existence. Il demande à celle qui lui a succédé « de transmettre mon offre de coopérer pleinement avec les autorités de l’IOM et concernant le champ de l’enquête, à la présidence ».
Ocampo soupçonne des fonctionnaires de la Cour d’avoir organisé des fuites contre lui. Oubliant que ses piètres talents d’enquêteur ont largement terni le bilan de la Cour, l’ex-procureur demande donc de réorienter l’enquête. Mais curieusement, celui qui enseigne à Harvard ne s’adresse pas directement à l’organisme chargé de cette investigation.
Dans un communiqué du 5 octobre, la procureure a indiqué que son bureau n’a « pas pris contact, demandé des conseils ou collaboré avec l’ancien procureur de la CPI » depuis sa prise de fonctions en juin 2012. Si rien ne montre que Fatou Bensouda ait pu être influencée par son prédécesseur concernant ses enquêtes, nos documents montrent que la procureure a néanmoins, à plusieurs reprises depuis 2012, notamment sur le Kenya et la Colombie, évoqué ces affaires avec Ocampo.
Nos publications dépassent le simple « Ocampogate », comme voudrait le contenir aujourd’hui la CPI. Les faits révélés se sont déroulés bien après la fin du mandat de l’ancien procureur, en 2013 et 2015. Ocampo a organisé l’impunité de potentiels criminels de guerre en Libye, il a aidé le président kényan, qu’il avait lui-même mis en accusation pour « crime contre l’humanité », à trouver une sortie « honorable », selon ses propres mots.
Il a fait du lobbying et tenté de forcer la main de celle qui lui a succédé. Lorsqu’il était en poste en 2011, il a demandé la détention de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo sans avoir l’autorisation d’enquêter et sans mandat d’arrêt. Le procès de Laurent Gbagbo est toujours en cours à La Haye.
Enfin, les actes de Luis Moreno Ocampo ont indéniablement porté atteinte à l’intégrité de la Cour dans son ensemble. Si certains pensent soutenir la Cour en lui donnant carte blanche, d’autre espèrent que Les Secrets de la Cour seront l’occasion d’un sursaut.