A UNE SEMAINE DE LA REPRISE DU PROCÈS/ LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO REMPORTE UNE AUTRE BATAILLE CONTRE LA PROCUREURE BENSOUDA

   

  « Il doit toujours garder à l’esprit que l’autorisation de non –divulgation est l’exception plutôt que la règle .La décision de la chambre il résulte de ce principe que, dans l’évaluation par la chambre de première instance de savoir si les rédactions à l’information divulgable  sont justifiées, il ne devrait pas y avoir de fardeau sur la défense. Plutôt, la chambre de première instance devrait examiner les motifs de l’autorisation des rédactions  demandées et en prenant sa décision générale quant à savoir s’ils sont justifiés, et en équilibrant les facteurs appropriés, devrait donner à la défense la possibilité de faire des soumissions » telle est la décision la décision de la chambre d’appel de la cpi qui déboute la chambre préliminaire I qui avait autorisé la déposition d’un témoin sans que son identité ne soit révélée.

     La chambre d’appel enfonce le clou en affirmant que la chambre de première instance a commis une erreur de droit en exigeant à la défense de motiver son opposition à la requête de Fatou Bensouda. « La chambre d’appel constate donc que la chambre de première instance a commis une erreur de droit en plaçant le fardeau de démontrer la nécessité de lever  les rédactions en question sur M. Gbagbo. La chambre d’appel constate en outre que, comme M. Gbagbo, que la demande a été rejetée au motif qu’elle ne s’était pas acquittée du fardeau imposé. L’erreur a considérablement affecté la décision contestée ». Avant la reprise du procès le 28 août prochain, les avocats de Laurent Gbagbo gagnent une bataille importante contre le bureau de la procureure qui continue d’user de manœuvres dilatoires dans un procès où elle épreuves d’énormes difficultés. Sans raisons valables, Fatou  Bensouda  exige que l’identité du témoin P-0350 ne soit révélée.

     Qui est ce témoin pour qui l’accusation exige autant de mesures de protection. Est-ce un militaire ou un civil proche de Laurent Gbagbo. Pourquoi l’accusation tient-elle à ce que son identité ne soit pas révélée ? Autant de question  qui alimentent une polémique inutile. Et pour cause depuis le 28 janvier 2016, date de l’ouverture  du procès  de Laurent Gbagbo, cinquantaine de témoins de l’accusation se sont succédé au prétoire  sans apporter une preuve irréfutable du plan commun constitutif de crimes contre l’humanité dont Laurent Gbagbo est accusé. Pire, le Juge-Président de la cour d’appel, Piotr Hofmanski qui vient de débouter la chambre de première instance pour la seconde fois avait donné raison à Laurent Gbagbo sur sa 11^ème demande de liberté provisoire.

      «  La chambre d’appel décide d’annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen » pour «  savoir si M Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec ou sans conditions »,a déclaré le juge Piotr Hofmanski le 19 juillet dernier remettant ainsi en cause les arguments farfelues qui ont retardé la liberté provisoire de Laurent Gbagbo depuis plusieurs années .Le juge de la cour d’Appel rejoignait ainsi Cuno Tarfusser qui a sonné l’alarme sur la violation des droits de Laurent Gbagbo. Le Président Tarfusser trouve la formule de ses collègues « étonnante » sur le fond et rappelle que jusqu’ici, Laurent Gbagbo est présumé innocent. 

Les Textes de la cour c’est aussi le cas dans de nombreux pays, il, indique qu’un accusé doit être jugé  dans « un délai raisonnable », sans qu’il ne soit réellement défini. Aux juges donc de décider du « raisonnable ». Et pour le Président Tarfusser, cette limite « a été atteinte ». Laurent Gbagbo a déjà passé plus de cinq ans en détention, écrit-il le 19 juillet dernier.

      Pointant du doigt les défaillances du procureur, il rappelle que l’ancien Président a passé 925 jours en prison avant d’être formellement  mis en accusation. Depuis ce jour, Fatou  Bensouda et son bureau sont paniqués face à une libération provisoire de Laurent Gbagbo qui se précise de plus en plus. C’est ce qui explique cette agitation sans nom parce que là où Edouard Kassaraté, Guiai Bi Poin, Brindou M’Bia ont témoigné à visage découvert en innocentant Laurent Gbagbo, quelle version des faits peut donner un autre témoin pour contredire des officiers supérieurs des ex-forces  de défense et de sécurité sur le théâtre des opérations au moment des fait ? Bensouda toute honte bue n’est plus loin de jeter l’éponge.

SOURCE : LE QUOTIDIEN D'ABIDJAN N° 2116 DU LUNDI 21 AOÛT 2017