Dans le procès du président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé, Cela fait partie de sa stratégie d’enfumage des juges. Fatou Bensouda n’en finit pas avec les subterfuges et ruses pour noyer l’affaire dans d’innombrables et interminables supposés éléments de preuve. Ainsi, alors que le procureur de la CPI avait jusqu’au 30 juin 2015 pour divulguer ses quelques 5365 éléments de preuves ainsi que sa liste de 138 témoins qu’il entendait appeler dans  le prétoire, le 24 février 2017,le procureur a encore demandé aux juges l’autorisation d’ajouter à sa liste de preuves d’autres documents à charge bien entendu.

    IL s’agit notamment d’un « rapport important » » qu’il aurait trouvé à la résidence présidentielle de Gbagbo à Cocody ( enregistré sous le numéro CIV-OTP-0018-0031) et d’une vidéo qui n’est autre qu’un extrait du journal télévisé de 20 heures de la RTI du 15 mars 2011 ( portant le numéro CIV-OTP-0069-0372) Bien évidemment, la défense de Gbagbo a réagi à cette  manœuvre de l’accusation.Elle estime que du fait des expurgations ,elle n’est pas en mesure de savoir comment Bensouda a obtenu des documents surtout que ces derniers peuvent être manipulés. « IL est d’autant plus important que cette chaine de possession soit de grand doutes existent concernant les documents qui auraient été saisi à la résidence présidentielle.

    En effet, la résidence présidentielle a été pillée dès l’assaut du 11 avril et nombre de documents seraient restés abandonnés seraient restés abandonnés sur le sol pouvant être manipulés par tout un chacun pendant des mois. Ainsi les documents provenant de la résidence présidentielle sont-ils à prendre avec prudence car toutes les manipulations et fabrications sont possibles », fait observer Me Emmanuel Altit dans sa réponse à l’accusation datée du 4 Avril dernier. L’avocat principal de Gbagbo demande à la chambre de rejeter la requête de bensouda d’autant que ces nouveaux documents arrivent tardivement et s’ils sont acceptés donnent un travail supplémentaire à la défense.

«  La proximité temporelle entre la divulgation des vidéos en question et la comparution du témoin qu’il entend questionner sur ces vidéos rend difficile le travail de préparation de la défense. Accepter la requête du procureur reviendrait à empêcher la défense de disposer « du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense ». Dans ces conditions, il ne pourrait être question de procédure équitable. Par  conséquent, il convient que la chambre rejette la demande de prorogation de délai présentée par le procureur », réclame Me Altit.

LES ARGUMENTS DE LA DEFENSE QUI COINCENT BENSOUDA

     La défense ne manque pas d’arguments pour étayer son propos. Car comme à son habitude, l’accusation mine ou chamboule la procédure quand elle est en difficulté, sans être en mesure de justifier clairement sa demande tardive. «  Le Procureur ne donne aucune raison ou motif valable qui permettrait d’accepter un divulgation tardive des éléments de preuve qu’il souhaite pouvoir divulguer. Tout d’abord ,il est intéressant de constater qu’à aucun moment dans sa requête, le procureur n’explique pourquoi il aurait été « incapable de présenter la demande dans le délai imparti pour des raisons échappant à son contrôle »,s’insurge le conseil de Gbagbo. 

   Là ou l’on voit que Bensouda est dans la diversion et le dilatoire, c’est que par exemple, le procureur disposait de cette vidéo depuis 2012 et l’avait même divulguée à la défense de Laurent Gbagbo le 25 avril 2012 et à la défense de Charles Blé Goudé le 9 mai 2014 sans décider de l’utiliser comme élément incriminant.  

    Et pour les avocats de la défense, permettre une fois de plus au bureau du procureur  d’ajouter ces documents à sa liste d’éléments de preuve, c’est accepter de soumettre le calendrier de l’évolution du procès aux desideratas de l’accusation.

‟Depuis les débuts de l’affaire Gbagbo, le Procureur a demandé dix fois à bénéficier d’un délai supplémentaire (…)

      Il est d’autant plus important qu’il s’y tienne que si la Chambre donnait ici raison au Procureur, il serait à craindre que de nouvelles demandes soient formulées par l’Accusation tout au long du procès – et même à la veille des discours de clôture-, tendant à permettre la divulgation de nouveaux éléments incriminants.

     Il  est à craindre que ce modus operandi soit réitéré tout au long du procès et que le l’interrogation d’un témoin qu’un élément qu’il avait considéré à décharge, et donc en faveur de l’accusé, au moment de s divulgation devienne soudainement incriminant dans le cadre de l’interrogatoire du témoin ″, dénonce Me Altit.

Procédure du dilatoire du Procureur sur la Procédure

    Les manœuvres du camp Bensouda ont un impact sur la procédure. Particulièrement, la divulgation adive de nouveaux documents par le procureur impact gravement le travail de préparation de la Défense qui doit se surpasser pour les décortiquer afin de mieux défendre le célèbre accusé. Ce  que dénoncent les avocats.

    ‟S’il est toujours possible de discuter, pièce par pièce, l’impact de chacun de ces retards dans le travail de préparation de la Défense, il n’est pas possible d’ignorer l’impact global du procédé, c’est-à-dire les conséquences gravissimes de toutes ces demandes de divulgation tardive prises ensemble concernant le travail de préparation de la Défense. Leur effet cumulé est démultiplié parce qu’à chaque fois, la défense doit reprendre l’analyse de l’intégralité de la preuve du Procureur à la lumière de la divulgation tardive″, souligne le conseil de Gbagbo.

      ‟En l’espèce, l’effet cumulatif de ces retards, du temps qu’il faut pour analyser, comprendre, répondre aux requêtes du Procureur et ensuite intégrer les nouveaux éléments de travail de la Défense, affecte concrètement et gravement la préparation du procès par la Défense, du fait notamment de ses moyens limités″, ajoute Me Altit, plus que jamais irrité par la posture belliqueuse de Bensouda et son bureau.

 Que va décider la chambre à la lumière de cet argumentaire édifiant ? Il est clair qu’à chaque fois qu’elle est en difficulté, l’accusation sort de son chapeau des subterfuges pour voiler son impuissance. Et le cycle se poursuit visiblement.

SOURCE : LE NOUVEAU COURRIER <N°1585 Vendredi 7 Avril 2017

 

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