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LE COMBATTANT
6 juillet 2016

La Cour Pénale Internationale (CPI),Une Cour Africaine ?

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c'est La Cour Pénale Internationale (CPI),qu'est-c?e que 

     Trois des cinq pays qui composent le conseil de sécurité et ont le droit de veto à l'ONU ne font pas partie de la CPI.Seuls les Français et les Anglais ont ratifié le traité.Les Russes,les Américains,les chinois,eux,aucun risque qu'ils viennent se perdre ici,dans le brouillard.(....)

     Depuis sa creation,par le traité de Rome en 1998,son inauguration le 1er juillet 2002,et so démarrage effectif en 2003,la CPIs'est,peut-on dire,spécialisée dans les affaires situées sur le continent noir.Acroire qu'il détient à lui seul,entre autres tares qui lui sont couramment attribuées,celle d'abriter la quasi-totalité des criminels de guerre de la planète.Tous Africains les tueurs de masse,et les fous sanglants?

La chasse raciale de la CPI à l'encontre des Africains ?

     En tout cas,toutes les procédures concernent des dirigeants africains.L'inculpation d'Omar el-Béchir,le Président Soudanais,pour des violences qui se sont déroulées au Darfour,puis celle de Uhuru Kenyatta,Président du Kenya,pour réppression de troubles post-électoraux,et maintenant la détention du président Gbagbo ont soudé les Africains contre la CPI. L'union africaine,par la bouche de son Président et Premier ministre éthiopien,Haile Mariam Dessalegn,n'a pas hésité à dénoncer une "chasse raciale" de la CPI à l'encontre des africains à l'occasion d'un discours de clôture du cinquantième sommet de l'UA?le 27 mai 2013.

     En juin 2012,à Malabo(Guinée équatoriale)Jean Ping,ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon avait invectivé la CPI au 17ème Sommet des chefs d'Etats de l'union africaine en ces termes:"On a l'impression que la cour pénale internationale ne vise que les Africains.Cela signifie-t-il qu'il ne se passe rien au Pakistan,en Afghanistan,à Gaza,en Tchétchénie?"S'adressant plus directement encore à l'ancien diplomate argentin Luis Moreno Ocampo,premier procureur et "star" de la cour à l'époque,Ping avait exprimé méfiance et mépris:Appliquez le droit,lui avait-il lancé,ne faites pas de politique ! "Citant l'un des chefs d'Etat présent,il avait ajouté sans rire :"(...)Ocampo,c'est une blaque"

La crédibilité de la Cour Pénale Internationale  (CPI) 

      Dire que la Cour Pénale Internationale peinait à imposer sa crédibilité avant l'arrestation et le déferrrement à la Haye (du Woody de Mama surnom de Gbagbo dans son pays ) est un doux euphémisme,minée dès sa naissance par le fait qu'au nombre des 121 Etats qui ont ratifié son existence (sur les 193 nations membres de l'ONU),ne figurent ni les Etats-Unis,ni la Russie,ni laChine,ni l'Inde,ni Israél.Ce qui lui retire toute compétence sur beaucoup d'affaires où seraient impliqués les ressortisants et dirigeants de ces pays.La Cour apparaît comme un instrument partial du conseil de sécurité de l'ONU,alors même que trois de ses memebres les plus éminents,Etats-Unis,Russie et la Chine,n'ont pas signé,ou ont réfusé de ratifié le traité de Rome.Quant aux Américains,ils ne participent pas au financemant du fonctionnement de la Cour.

     Un budget de 100 million d'euros,dont 10 versés par la France,ils sont présents à la reunion du bilan annuel.Le Juge Danois Harhoff,du Tribunal International pour ex-Yougoslavie appartient à cette nébuleuse de juridictions pénales internationale.ILfait écho en juin 2013 aux chefs d'Etats africains critiquant la CPI,en dénonçant lui même de l'intérieur le fait que "des pression massives et assidues sont excercées sur les magistrats internationaux" "Ces tribunaux,déclare-t-il,ne sont pas neutre et obbéissent aux ordre des grandes puissances,les USAet Israél en particulier."

      Les Américains ont prévenu que jamais ils n'accepterons que l'un des leurs y soit déferé,en se réservant de choisir ceux parmi les crimes commis par leurs troupes en Irak,ou en Afghanistan qu'ils jugeront eux-mêmes.c'est le fond du malaise.Une telle philosophie et bien avant eux les Asiatiques,n'y voient que l'un des bras du pouvoir politique occidental agitant le fouet judiciaire contre les faibles.Une tâche de naissance qui n'est plus un vice caché,et justifie à son endroit toutes les critiques et une résistance grandissante.

CREATION D'UN TRIBUNAL AFRICAIN ?

     Cependant,le projet de création d'un tribunal africain autonome,souvent évoqué,mais difficile à construire,pour des raisons d'indépendance politiques financières,a besoin de prendre du corps. Le traitement du dossier du Tchadien Hissène Habré,dont le dossier a été confié à la justice sénégalaise par l'union africaine pour crimes commis lorsqu'il dirigeait son pays,entre 1982 et 1990,sera déterminant.Réfugié à Dakar, dans l'impunité la plus total,depuis vingt-trois ans,Hissène Habré a finalement été arrêté le 30 juin dernier et devrait être jugé en 2014 (condamné ). L'enjeu de procès constituera la démonstration d'un début de reprise en main de leur destin par les Africains eux-mêmes. Ils prouveront que l'impunité,en Afrique n'est plus la règle.

LE CHOIX  TRES SELECTIF ET TRES POLITIQUE DES DOSSIERS 

       Critiquée,aussi pour son chix très sélectif et très politique des dossiers, avec d'autant moins de précautions qu'ils touchent les pays d'Afrique, pour la plupart trop petits et trop faiblesur la scène internationale. le visage d'une justice manipulée par les vainqueurs de conflits qui y envoient leurs vaincus, et acquièrent ainsi au plan international une occultation de leur propres crimes. Ce fut le cas de la République démocratique de Congo, où Luis Moreno Ocampo obtint le renvoi devant la cour de quelques obscurs chefs de milices, sans qu'aucun vrai responsable des guerres et des carnages de l'Est du pays, qui ont causé à ce jour 5 millions de morts, soit appélé à comparaître.

       Cette marque de la gestion Ocampo, visant, par des succès faciles, à conforter le statut de l'institution, et le sien propre, constitue l'une des faiblesses organiques de la cour de la Haye. Depuis les mandats d'arrêt, jamais suivis d'effets, contre le soudanais Omar el-Bechir, l'Afrique a rèagi, et s'est dressée comme un seul homme contre son père Fouettard. La comparution prévu à la Haye de Uhuru Kenyatta,  en prévenu libre, actuel président en exercice du Kenya, il a été elu en 2013, et dont son vice-président William Ruto, accusés d'avoir provoqué des trobles sanglants en 2007, lors des précédentes présidentielles, occasionnant mille morts, a été réporté sous la pression des membres de léUnion Africaine. Certains pays membres menaçaient de se rétirer de la CPI. Il est prévisible qu'elle n'aient jamais lieu, et les inculpés etant au pouvoir, que les temoins à charge dans les pays soient amenés à la raison, si ce n'est dejà fait. 

      Quand on entre là-bas,à Scheveningen,on croise donc peu de Blancs. A part quelques Serbes,,que l'on voit souvent en famille,entourés de grandes filles aux cheveux très longs dans la salle commune des parloirs. Six tables séparées par des paravents sur roulette,un coin cuisine,un coin salon avec une table base,deux divans et des fauteuils en tissu rouge,un  distributeur de sodas et de friandises,et à l'opposé,la trompe d'un éléphant de bois,donne sa forme à un toboggan pour les tout petits,un écran de télévision où défilent en boucle des dessins animés,une grosse voiture en plastique sur laquelle je verrai circuler,un samedi après-midi,un ange blond et bouclé:une fillette de deux ou trois ans,tractée par un serbe au visage fatigué,qui a retiré sa ceinture pour en faire un harnais,et se transformer en cheval de trait...

     Est-ce Vojislav Seselj,le leader ultra-nationaliste serbe ? je ne le saurai pas.

     Beaucoup ont été embastillés aux Pays-bas dans le cadre du Tribunal international spécial pour l'ex Yougoslavie. Les Sloboban Milosevic,ancien Président de Serbie,mort en détention à Scheveningen,Radovan Karadzic ou Radko Maldic. L'ex Président Charles Tayor,a lui ,été jugé par le Tribunal  spécial  pour la Sierra Leone et pendant tout le temps de son jugement se trouvait à la Haye. Condamné à cinquante ans d'enfermement,il purgera le reste de sa peine en Angleterre.

     Les autres détenus incarnent tous des  trophées de ce que d'aucuns appellent "le safari africain" de Louis Moreno Ocampo,depuis la mise en fonction effective la cour permanente qui est venue remplacer les diverses juridictions temporaires consacrées à tel ou tel théatre de guerre (TIPR,Tribunal international spécial pour le Rwanda,TIPY,Tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie,ou TIPS pour la Sierra Leone).

     Parmi eux,le congolais Thomas Lubanga condamné à quatorze ans,notammant pour avoir mobilisé des enfants soldats,l'officier congolais Germain Katanga,poursuivi pour des massacres dans la région du Kivu.Ou bien encore l'ex-vice Président de la République  Démocratique du Congo Jean Pierre Bemba, également  sénateur,et candidat malheureux contre Joseph Kabila aux élections Présidentielles de 2006. Ce géant de plus d'un mètre quatre-vingt-dix,que je  verrai à chacune de mes visites avec son épouse Liliane,ses filles,qui vivent à Bruxelles,se voit reprocher des faits criminels,en particulier des viols,commis par son armée de libération du Congo chez ses voisins centreafricains,pendant la guerre qu'il menait contre le régime de Désiré Kabila. Ce dernier y a surtout gagné l'élimination de Jean-Pierre Bemba,son plus sérieux changer,apparenté par le mariage d'une soeur à la famille de feu le Président Mobutu,et l'exonération de ses propres méfaits,à la plus grande satisfaction des Etats-unis,qui le parrainent.

      Enfants soldats au congo,viols en centrafrique,les accusations sont  certes sérieuses,mais les accusés semblent choisis pour correspondre très exactement à la raison d'être et aux spécialisations de certaines ONG,légitimer leur existence,et leur budget.

      Laurent Gbagbo est le premier Président à y être enfermé.Son transfert fut in extremis le bâton de maréchal de LUIS Moreno Ocampo,premier procureur de la CPI,alors en fin de mandat,en quête du "gros dossier" qui manquait à son palmarès.

      Fatou Bensouda lui a succédé après l'avoir secondé.Elle a été chargée de couronner cette opération par un procès spéctaculaire,censé installer définitivement la CPI dans la noble mission qui lui a été assignée à sa création,en 2000 :en finir avec l'impunité des responsables des crimes de masses. Voici la justification et la raison d'être de la jeune institution judiciaire,en mal de références,en butte à la défiance,et à toutes les critiques.En France,Le Monde du 04 juillet 2013 titre- juste en consacrant une page " La cour internationale sous pression".Le journaliste souligne la "mauvais note" donnée à bensouda par les juges un mois plus tôt,lorsque ces derniers ont constaté que,comme la défense du Président Gbagbo l'avait démontré,le procureur n'apportait pas d'élements suffisamment probant au soutien de ses acusations contre Gbagbo. Retour à la raison,après des acomptes de principe versés au crédit du procureur,dans des articles où n'affleurait pas l'ombre d'un doute,jusqu'à la sanction de juin.

     Depuis le 3 juin 2013,l'échec de Fatou Bensouda est devenu public,par la décision des juges qui lui ont demandé,au bout de deux années d'enquête,de reprendre son travail à zéro. IL n'est pas nécessaire d'être un inconditionnel du Président déchu pour savoir que la montagne politico-médiatique a accouché d'une souris judiciaire.   

 

 Extrait du Laurent Gbagbo selon François Mattei Pour la Vérité et la Justice

( Le Titre et sous Titre sont de la rédaction)

  

 

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